Le droit bancaire désigne l’ensemble des règles qui régissent les activités liées aux établissements de crédit.
Les avocats en droit bancaire sont spécialisés à la fois dans les opérations de banque entre le client et la banque, et, l’activité bancaire des professionnels du secteur.
Nous vous proposons de mieux comprendre le droit bancaire ainsi que le champ d’action de l’avocat spécialisé en droit bancaire.
Le droit bancaire en bref
Le droit bancaire est une subdivision du droit des affaires appartenant à la branche du droit privé. Celui-ci régit l’ensemble des règles relatives aux opérations bancaires ainsi que celles qui lient les acteurs du secteur bancaire. Il s’agit principalement des rapports professionnels dans le commerce de la banque.
En France, si les activités bancaires ne sont pas précisées par la loi, le Code monétaire et financier les énumère. En cas de litige, cela permet de connaître le champ d’action d’un avocat en droit bancaire.
Quel est le périmètre d’action d’un avocat en droit bancaire ?
La réglementation bancaire étant relativement complexe, il est souvent nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé.
L’avocat en droit bancaire peut être sollicité pour une mission de conseil ou intervenir dans le cadre d’un contentieux. Ainsi, un avocat en droit bancaire est sollicité au quotidien pour
- des problèmes liés à des chèques
- en cas de manquement de conseil de la part d’un conseiller financier
- lors d’une opération de crédit immobilier
- pour une erreur de calcul de taux
- etc.
Avocat et contentieux bancaire
Pour les contentieux bancaires, autrement dit les litiges relatifs à la validité ou à l’exécution d’opérations bancaires ou financières, deux types de procédures existent :
- les procédures amiables
- les procédures contentieuses
Rôle de l’avocat bancaire dans un arrangement amiable
Également appelé accord à l’amiable, l’arrangement amiable est un recours permettant d’éviter d’aller jusque devant les tribunaux pour un procès. Ce type de procédure peut être utilisé dans un premier temps pour régler tout désaccord entre un client et sa banque.
L’avocat bancaire a alors pour rôle de négocier un accord le plus favorable possible pour son client. Une convention écrite est signée une fois l’accord à l’amiable trouvé.
Rôle de l’avocat bancaire dans un contentieux bancaire
Lorsque les pourparlers n’aboutissent pas à un arrangement amiable, le contentieux se retrouve devant les tribunaux. Là, un juge sera en charge de trancher ledit contentieux.
L’avocat bancaire a alors pour rôle de préparer et de suivre les négociations avant contentieux, de constituer les actes préparatoires à l’engagement d’une demande en justice. Enfin, c’est à lui que revient de représenter son client devant les juridictions saisies.
Il est à noter que le règlement intérieur national (article 6.1 de la décision du Conseil national des barreaux du 18 décembre 2020) recommande à l’avocat en droit bancaire d’examiner la possibilité de résoudre le différend à l’amiable.
Enfin, avant de faire appel aux services d’un avocat bancaire, il convient de se renseigner puisque certains sont spécialisés dans la défense des banques et d’autres dans celle de leurs clients.