Comme pour la plupart des activités professionnelles, le sport est régi par des textes de loi. Il existe par conséquent un droit du sport qui regroupe l’ensemble des réglementations qui encadrent ce milieu particulier. Que désigne réellement le droit du sport ? Quels sont les acteurs concernés et quelles en sont les particularités ? Voici tous les éléments de réponses à vos questionnements.
Le droit du sport : qu’est-ce que c’est ?
Le droit du sport regroupe l’ensemble des règles qui régissent les droits et les obligations des professionnels du sport. Il résulte de la volonté de l’État à mieux organiser et à promouvoir les pratiques sportives. Il est notamment défini par la loi du 16 juillet 1984 qui exprime le droit de chaque individu à pratiquer l’activité sportive de son choix.
Le droit du sport peut être considéré comme un droit mixte puisqu’il concerne aussi bien les particuliers que les institutions. Tous les acteurs de cet univers sont concernés, qu’il s’agisse des sportifs, des clubs, des ligues, des sponsors ou encore des agents.
En dehors des règles établies par les pouvoirs publics, ce domaine est également régi par d’autres textes à l’instar de la charte olympique. Étant soumis à diverses réglementations, les acteurs de l’univers sportifs peuvent dans certaines situations ressentir le besoin de solliciter un avocat en droit du sport.
Quelles sont les composantes du droit du sport ?
On distingue principalement deux composantes dans le droit du sport. Il s’agit du contentieux sportif et du transfert des joueurs.
Le contentieux sportif
Pendant plusieurs années, les contentieux dans l’univers sportif étaient traités par les institutions sportives selon un système juridique interne. Cependant, l’intervention de l’État s’est révélée nécessaire pour résoudre les conflits compte tenu des enjeux internationaux qui en découlent.
Entre le dopage, les conflits entre clubs, entraîneurs ou agents et les contrats professionnels, les litiges dans le sport peuvent prendre différentes formes. Il peut donc être nécessaire d’avoir recours à plusieurs branches de droit. D’autre part, le jugement peut avoir lieu devant un juge administratif ou judiciaire en fonction de la nature du contentieux.
Intervention d’un avocat en droit du sport à Paris dans le cas d’un litige entre un entraîneur et un sportif de haut niveau
Le transfert des joueurs
Parce que le sport est une activité professionnelle, il est associé à des lois relatives à sa pratique ainsi qu’à des réglementations qui s’adressent aux acteurs privés. Le transfert des joueurs est assez récurrent et est important d’un point de vue économique.
Cette pratique peut être considérée comme une transaction commerciale dès lors que les sportifs ont une valeur marchande. Ainsi, de nombreux éléments peuvent entrer en ligne de compte comme l’établissement d’un CDD ou la résiliation d’un contrat.
Quel peut être le rôle d’un avocat en droit de sport ?
Il peut être nécessaire d’avoir recours à un avocat du sport pour intercéder dans de diverses situations. L’intervention de ce professionnel est bien souvent essentielle pour limiter les risques de litiges. Il est aussi possible qu’il soit sollicité en amont dans les procédures de résolution de contentieux.
L’avocat simplifie les relations entre les professionnels et les administrations
En France, le sport est principalement administré par 4 organismes : l’agence nationale du sport, les fédérations, les préfectures et le ministère des Sports. Chacun d’eux possède une personnalité juridique qui lui accorde des droits, mais aussi des devoirs. Ces différentes instances peuvent être amenées à collaborer entre elles.
Toutefois, les dirigeants de ces organismes n’ont en général pas de réelles notions en droit. L’intervention d’un avocat en droit du sport peut donc s’avérer nécessaire pour que certaines démarches soient effectuées de façon légale.
Un avocat spécialiste peut jouer un rôle de formateur des agents pour simplifier les collaborations entre les institutions chargées de la gestion des activités sportives. Il peut également assurer la coordination de certaines activités telles que les subventionnements et faciliter les relations entre les administrations et les administrés.
Il veille à ce que les compétitions soient organisées dans les règles
Dans l’optique de promouvoir le sport, diverses organisations peuvent mettre en place des compétitions dans des disciplines spécifiques. Tout comme les institutions publiques et les entreprises, des particuliers peuvent être à l’origine de cette initiative. Cependant, un évènement sportif qui implique la présence de spectateurs et l’attribution de récompenses doit être organisé en toute légalité.
En effet, selon la loi, l’organisation d’une compétition doit faire l’objet d’une déclaration. Par la suite, une demande d’autorisation doit être faite et une assurance doit être souscrite. Il est aussi obligatoire de suivre certaines règles et conditions établies par la fédération délégataire.
Au vu de tous ces paramètres légaux, le recours à un avocat en droit de sport est important pour qu’un tel projet se déroule dans les meilleures conditions. Par ailleurs, cela apporte de la crédibilité à l’évènement, ce qui facilite les collaborations de sponsoring.
L’avocat représente ses clients dans les procédures disciplinaires
Il n’est pas rare dans le milieu sportif que les athlètes soient sanctionnés suite au non-respect de certaines règles. Dans certains cas, des mesures disciplinaires sont prises à l’encontre des clubs. En fonction de la faute commise, la procédure disciplinaire peut se dérouler devant un juge administratif ou simplement en interne au sein des organisations sportives.
Dans les deux cas, il est indispensable que l’athlète ou la structure mise en cause soit représenté par un avocat spécialisé. Ce professionnel veille au respect de leurs droits et peut en cas de besoin introduire un recours de contestation. Il assiste également ses clients en cas de tests antidopage positifs et dans les demandes d’autorisation d’usage de médicaments dans un but thérapeutique.
Il peut être sollicité pour la gestion des patrimoines des sportifs
Un avocat spécialisé en droit du sport peut aussi accompagner un athlète dans la gestion de son patrimoine. En effet, il existe un régime fiscal particulier pour encadrer les rétributions des sportifs. Les règles de ce régime sont assez similaires à ceux de l’impôt sur le revenu, même si un sportif de haut niveau est rallié à la Sécurité sociale des indépendants.
Par ailleurs, les revenus d’un sportif peuvent aussi provenir de prestations publicitaires. Sur ceux-ci, il est tenu de payer une taxe sur la valeur ajoutée. À noter que cette taxe ne concerne aucunement les rétributions qui proviennent de la pratique de sa discipline sportive.
Pour éviter les quiproquos avec les services fiscaux, il est préférable que les sportifs se fassent assister par un avocat spécialiste du droit du sport. Ce dernier peut proposer ses services aussi bien en matière de droit fiscal qu’en gestion de patrimoine.
Le rôle d’un avocat en droit du sport ne se limite pas là. Il peut aussi agir au nom des associations sportives. Les fédérations, les collectivités ou encore les associations de supporters peuvent bénéficier de ses services aussi bien sur le plan de la gestion que du financement des structures. Il peut aussi intervenir en cas de contentieux.
La CNOSF et son influence dans le domaine sportif
La saisine de la CNOSF vise à établir une conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les fédérations et les organisations sportifs. Les conflits relatifs au dopage ne sont pas concernés. La conciliation a pour but d’aboutir à une résolution à l’amiable des litiges. Elle permet de ce fait de réduire les procédures impliquant les tribunaux.
Dans le cadre d’un conflit résultant de la décision d’une fédération, la conciliation est une étape obligatoire qui doit précéder tout recours contentieux. Cette procédure permet de résoudre les litiges sportifs dans de brefs délais. En effet, la CNOSF est tenue de faire une proposition de conciliation au plus tard le mois qui suit la date à laquelle elle a été saisie. Cet organisme peut aussi traiter les demandes d’urgence en quelques jours, de la même manière qu’une procédure de référé devant un juge de droit commun.
Vous l’aurez compris, le droit du sport vise à réglementer ce domaine particulier qui n’est pas exempt de conflits. L’intervention d’un avocat spécialisé est bien souvent nécessaire pour défendre les athlètes, mais aussi les institutions sportives.