La pénurie de main-d’œuvre, la diversité culturelle et la recherche de nouvelles compétences et perspectives sont autant de raisons d’intégrer un salarié étranger au sein d’une entreprise locale. Quel que soit le motif, il faut toutefois respecter les lois et les réglementations en matière d’immigration et d’emploi lorsque vous souhaitez embaucher un étranger. Quelles sont les démarches à suivre ?
Vérifiez le pays d’origine de la personne à recruter
La première chose à faire lorsque vous envisagez de recruter un étranger parmi vos rangs est de vérifier son pays d’origine. En fonction de ce facteur, les démarches que vous aurez à réaliser seront simples ou compliquées. Il y a alors plusieurs situations possibles, la plus facile étant lorsque le salarié étranger est un ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne ou de la Confédération suisse.
Dans ce cas, l’individu a déjà le droit de circuler et de travailler librement dans l’EEE (espace économique européen) seulement en présentant ses papiers d’identité et sans avoir besoin d’un visa. Si vous souhaitez embaucher un étranger qui n’est pas européen, la procédure à suivre devient plus longue. L’article R5221-1 du Code du travail stipule que vous devez obligatoirement demander une autorisation de travail pour pouvoir le recruter en toute légalité. La démarche est simplifiée si l’étranger vient d’un des pays avec lequel la France a signé un accord bilatéral ou s’il vit déjà sur le territoire français avec un titre de séjour valable.
Demandez une autorisation de travail pour votre salarié étranger
En tant qu’employeur d’un salarié étranger, vous devez demander une autorisation de travail auprès du ministère de l’Intérieur. Cette démarche se fait exclusivement en ligne et les pièces justificatives que vous devez fournir varient selon le contrat de travail que vous établirez avec le salarié étranger. Entre autres, les documents à soumettre comprennent :
- la lettre motivant la mission et détaillant les fonctions que le salarié va exercer,
- le passeport et les pièces d’identité du salarié,
- le titre de séjour autorisant sa résidence en France s’il y est déjà,
- le CV ou le diplôme qui justifie sa qualification pour le poste à pourvoir.
Une fois la demande validée, les autorités compétentes vous enverront l’autorisation de travail par email et vous pourrez procéder à l’obtention du visa approprié pour l’étranger que vous souhaitez embaucher. Notez que vous devez aussi payer des taxes redevables à l’OFII (office français de l’immigration et de l’intégration).
Recruter un étranger : faites-vous accompagner en cas de dossier compliqué
Le recrutement d’un salarié étranger fait intervenir plusieurs autorités compétentes dont le ministère de l’Intérieur, l’ambassade de France de son pays d’origine ainsi que l’OFII. L’administration française se réserve le droit de refuser votre demande d’autorisation de travail si elle estime que les pièces justificatives ne sont pas suffisantes. Pour constituer un dossier irréprochable et mettre toutes les chances de votre côté, il est conseillé de solliciter l’accompagnement d’un expert en immigration professionnelle. Grâce à une stratégie légale bien élaborée, un encadrement de qualité et un savoir-faire de pointe, un spécialiste du domaine pourra vous faire gagner du temps et de l’argent dans votre procédure d’embauche d’un étranger.