Le prêt immobilier est également appelé crédit immobilier. Il s’agit d’une opération par laquelle un organisme prêteur met à la disposition d’un emprunteur (client) une somme d’argent destinée à financer la construction ou l’acquisition d’un bien immobilier.

L’assurance de prêt immobilier

Tout crédit immobilier doit être couvert par une assurance emprunteur. Cette protection, exigée par les banques, garantit le remboursement du crédit en cas de défaillance de la part de l’emprunteur (perte d’emploi, d’accident de la vie, décès, etc.). L’assurance prend alors en charge les mensualités afin de garantir à la banque la bonne fin du crédit. Bien que cette assurance ne revête aucun caractère obligatoire d’un point de vue légal, les banques la considèrent comme un préalable à l’obtention du prêt.

Le choix de l’assurance de prêt immobilier est libre. Ainsi, tout emprunteur peut souscrire à l’assurance de son choix.

Le changement d’assurance de prêt immobilier

La loi prévoit que l’emprunteur peut changer d’assurance tout au long de la durée de son crédit. Pour ce faire, deux dispositifs existent :

La loi Hamon qui permet de changer de contrat à tout moment dans les douze premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt.

L’amendement Bourquin qui prévoit, qu’après un an de remboursement, il est possible de changer d’assurance à chaque échéance. Le changement peut également se faire sur toute la durée du prêt.

Comment changer d’assurance en cours de prêt ?

Si vous avez souscrit à l’assurance de votre banque et que vous souhaitez bénéficier de la délégation d’assurance au profit d’un autre organisme, c’est possible.

Dans le cas où votre prêt immobilier a moins d’un an, vous pouvez activer la loi Hamon. Cette dernière, en corrélation avec la loi Lagarde, accorde un délai d’un an à partir de la signature d’un prêt immobilier pour changer d’assurance de prêt.

Utiliser la loi Hamon pour changer d’assurance de prêt immobilier

Vous avez trouvé une assurance pret immobilier plus avantageuse pour votre crédit immobilier ? Les conditions à respecter pour changer d’assurance avec la loi Hamon sont les suivantes :

• La substitution d’assurance doit se faire dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt,
• Le nouveau contrat d’assurance doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles du contrat initial,
• La demande de résiliation doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception. De plus, la résiliation doit respecter un délai de 15 jours (au plus tard) avant l’échéance de la première année de signature de l’offre de prêt.

Il est nécessaire d’accompagner la lettre de résiliation du nouveau contrat pour les envoyer tous deux à votre banque.

Au-delà de la première échéance, votre demande de substitution doit invoquer l’amendement Bourquin.

Changer d’assurance de prêt immobilier avec l’amendement Bourquin

L’amendement Bourquin, prévoit une libre substitution annuelle de l’assurance emprunteur. Cela concerne toute offre de prêt émise à partir du 1er mars 2017, et, depuis janvier 2018, cette possibilité est accordée à toutes les offres de prêt

Il faut néanmoins respecter quelques conditions pour bénéficier de l’amendement Bourquin :

• La résiliation doit se faire chaque année à la date anniversaire du contrat et un délai de préavis de deux mois doit être respecté,
• Les garanties proposées par le nouveau contrat doivent être à minima équivalentes à celles du contrat initial.

Quels sont les avantages à changer d’assurance de prêt immobilier ?

Le changement d’assurance dans le cadre d’un prêt immobilier présente plusieurs avantages :

• Trouver un contrat qui répond mieux à ses besoins,
• Réaliser des économies substantielles,
• Ajuster son contrat en fonction de sa situation et de son état de santé,
• Limiter les exclusions de garanties,
• Etc.

En conclusion, le changement d’assurance de prêt immobilier a été facilité par la législation au profit des emprunteurs. N’hésitez donc pas à comparer les offres et à faire jouer la concurrence afin d’obtenir une offre plus économique et / ou plus adaptée à vos besoins.