Créer une holding implique de choisir une forme de société. Une SASU offre plus de souplesse pour en faire une holding. De plus, la création d’une holding en SASU (Société Anonyme Simplifiée Unipersonnelle) est une solution pour optimiser vos structures et votre fiscalité.
Nous vous proposons de découvrir les étapes permettant de créer une holding en SASU.
Une holding SASU : c’est quoi ?
La SASU est une société par actions simplifiée qui ne compte qu’un seul associé. Celle-ci s’apparente à une société anonyme simplifiée, contrairement à la SARL qui est une Société à Responsabilité Limitée. La SASU est une société de capital dont la finalité est de permettre le développement d’une activité. Une SASU peut être dirigée par une personne physique ou morale qui a tous les droits d’un dirigeant sans en avoir les formalités administratives et financières.
La holding, pour sa part, est un levier de croissance par excellence. En effet, si vous possédez plusieurs sociétés au sein d’une même structure, vous pouvez les regrouper et mutualiser certains frais. Ainsi, vos frais de conseillers en gestion, de comptables ou de consultations juridiques sont divisés par plusieurs et vous permettent d’effectuer des économies.
Les avantages à la création d’une holding SASU
Créer une holding avec la forme juridique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle offre différents avantages.
Avantages juridiques
Une holding en SASU permet de protéger les biens personnels de l’associé unique. Celle-ci peut, en effet, servir d’intermédiaire entre l’actionnaire unique et les institutions bancaires lors d’un emprunt afin que les deux parties soient juridiquement protégées.
En termes de succession, une holding sous forme de SASU permet à l’associé unique de désigner un successeur avant même une quelconque transmission d’action du premier au second.
Avantages financiers
Comme évoqué précédemment, la création d’une holding en SASU simplifie la contraction d’un emprunt auprès d’un établissement bancaire. La raison ? Les personnes morales contractent plus facilement des emprunts.
Une holding est l’actionnaire de ses différentes filiales, et, en tant que telle, celle-ci en perçoit les dividendes. Or, ces dernières peuvent permettre à la holding de rembourser ses dettes.
En regroupant certains services pour le compte des filiales au sein de la société mère, la holding peut réaliser des économies.
Avantages fiscaux
Grâce au régime d’intégration fiscale, la holding peut généraliser et avoir le contrôle sur les bénéfices de ses filiales. Les impôts sont alors payés sur les bénéfices des filiales de la holding.
Une holding en SASU peut alors réduire son revenu imposable en équilibrant les pertes d’une filiale par les bénéfices d’une autre.
Ce régime fiscal mère-fille présente un réel avantage pour l’actionnaire qui peut être exonéré des dividendes jusqu’à 95% pour n’être imposable que sur les 5% restants.
Les étapes de création d’une holding en SASU
Avant d’en faire une holding, il convient de créer une société. Dans le cas qui nous intéresse, il s’agit donc de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle. Pour ce faire, il vous faudra enregistrer votre société au registre du commerce et des sociétés auprès du greffe du tribunal de commerce. Cela nécessite de déposer un dossier de demande d’immatriculation contenant :
- une copie des statuts de la SASU
- une attestation de parution via un avis de constitution publié dans un journal d’annonces légales
- une attestation de dépôt de fonds, celui-ci devant être effectué dans un établissement bancaire et s’accompagne de l’ouverture d’un compte pour la société
- des exemplaires du formulaire M0 (tous dûment complétés, signés et datés).
Veillez à rédiger un ou plusieurs statuts sans oublier de mention obligatoire.
Une fois votre dossier complété, déposez-le au greffe du tribunal de commerce pour obtenir l’immatriculation de votre société par actions simplifiée unipersonnelle.
Pensez à joindre à votre dossier un chèque à l’ordre du greffe du tribunal de commerce pour couvrir les frais de greffe. Ce dernier transmettra ensuite l’extrait K-Bis de la SASU.
Attention à la rédaction des statuts !
Notez qu’il existe deux types de holding et que c’est l’objet social de la SASU qui définira de quelle nature sera votre holding. C’est pourquoi la rédaction des statuts est une étape cruciale à laquelle il convient de prêter la plus grande attention.
Les deux types de holding existant sont :
- Une holding active ou mixte, c’est-à-dire exerçant une activité pour les filiales de la holding ;
- Une holding passive ou pure qui désigne un holding ne réalisant pas de prestations pour ses filiales et se limitant simplement à la gestion ou à la prise de participation au sein d’une autre société.
La holding est alors l’actionnaire majoritaire de la société qu’elle gère.
Certains préfèrent créer une holding pour reprendre une société. Cela est dû au fait que la création d’une holding pour une reprise de société permet de réduire le coût d’achat en comparaison d’une reprise directe.
En conclusion, la création d’une holding en SASU présente beaucoup d’avantages (juridiques, financiers et fiscaux) et n’a rien de compliqué. Si vous envisagez de vous lancer, sachez que, l’un dans l’autre, la création d’une holding en SASU suit les mêmes étapes de création d’une SASU « classique », à peu de choses près. Pour ceux qui le souhaitent, il est également possible de se faire accompagner et de créer sa SASU en ligne.