La facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Ce changement majeur vise à simplifier et à digitaliser les échanges entre entreprises, tout en facilitant les contrôles fiscaux.
Découvrez ici le calendrier de déploiement, le périmètre des transactions concernées et les démarches à entreprendre pour vous mettre en conformité.
Calendrier de mise en place de la facturation électronique obligatoire
L’obligation de facturation électronique sera déployée progressivement selon la taille de l’entreprise :
- 1er septembre 2026 : grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire
- 1er septembre 2027 : petites et moyennes entreprises, micro-entreprises
Ce calendrier, initialement prévu à partir de juillet 2024, a été reporté pour laisser plus de temps aux entreprises de se préparer à cette transition numérique.
Périmètre des transactions concernées
La facturation électronique, aussi appelée e-invoicing, s’appliquera à toutes les opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre entreprises assujetties à la TVA en France, pour les transactions domestiques.
En complément, les entreprises devront transmettre à l’administration fiscale des données relatives à certaines opérations (e-reporting), notamment :
- Les transactions avec des particuliers ou des non-assujettis à la TVA
- Les opérations réalisées avec des entreprises non établies en France
Démarches pour se préparer à la facturation électronique
Pour réussir votre transition vers la facturation électronique, plusieurs étapes clés sont à entreprendre :
- Nommer un responsable du projet de mise en conformité
- Cartographier les processus de facturation actuels (émission, réception, archivage)
- Identifier les systèmes d’information impactés (ERP, comptabilité, etc.)
- Évaluer les besoins d’adaptation ou de changement de solutions
- Définir un calendrier de mise en œuvre et un budget
Pour vous accompagner dans cette démarche, vous pouvez faire appel à Absys Cyborg, qui vous facilitera la transition grâce à un accompagnement dédié : audit de votre situation, choix des bons outils et pilotage du projet pour assurer votre conformité dans les délais.
Outils et plateformes pour la facturation électronique
Pour émettre, transmettre et recevoir vos factures électroniques, deux options s’offrent à vous :
- Le portail public de facturation Chorus Pro, déjà utilisé pour les factures à destination du secteur public
- Les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP), des solutions privées immatriculées auprès de l’administration fiscale
Le choix de la solution dépendra de vos volumes de factures, de votre organisation et de vos ressources internes. Dans tous les cas, l’interconnexion avec vos outils de gestion actuels (ERP, CRM) sera essentielle pour automatiser les flux.
Avantages et opportunités de la facturation électronique
Au-delà d’une obligation légale, la facturation électronique présente de nombreux avantages pour les entreprises :
| Baisse des coûts | Suppression des frais d’impression, d’envoi postal et de stockage physique des factures |
| Gain de temps | Automatisation des processus de facturation, de la saisie jusqu’à l’intégration comptable |
| Plus de sécurité | Garantie de l’authenticité et de l’intégrité des factures grâce à la signature électronique |
| Meilleure traçabilité | Suivi en temps réel du statut des factures et rapprochement facilité avec les paiements |
La dématérialisation des factures encourage aussi la transformation numérique de l’entreprise dans son ensemble. Elle favorise la collaboration avec les clients et fournisseurs, et ouvre la voie à de nouveaux usages comme l’analytique des données de facturation ou l’automatisation des relances et du recouvrement.
