Au regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architectes, entrepreneurs de construction, maîtres d’œuvre ou tout autre prestataire agissant en réalisation pour le compte du maître d’ouvrage.La qualité de Constructeur est aussi transférée au vendeur qui a fait construire l’ouvrage avant d’en faire la promotion (plus généralement les promoteurs immobiliers, vendeurs sur plan d’immeubles à construire, constructeurs de maisons individuelles). A noter : Lorsque le constructeur sous-traite tout ou partie de ses travaux à une ou plusieurs entreprises, appelée(s) alors sous-traitant, il reste responsable à l’égard du maître d’ouvrage pour l’ensemble des travaux visés dans le marché. Il appartiendra alors au constructeur de rechercher la responsabilité de son sous-traitant.
Responsabilités pendant les travaux
Souvent lorsque l’assurance construction est évoquée, ce sont les garanties après travaux qui sont détaillées (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, responsabilité civile décennale), mais le constructeur est responsable dès le démarrage des travaux et doit pour cela prendre des dispositions. En pratique, le constructeur est responsable des dommages qui surviennent sur le chantier pendant l’exécution des travaux, et ce, quelle qu’en soit la cause. Ainsi, un vol, une dégradation des matériaux, un incendie de cause inconnue détériorant ou détruisant l’ouvrage, un acte de vandalisme sur le chantier, … sont autant d’événements qui restent sous la responsabilité du constructeur tant que la réception officielle du chantier n’a pas eu lieu.
- Couverture vis-à-vis des tiers pendant les travaux
En règle générale les garanties souscrites dans le cadre d’un contrat global d’assurance construction couvrent la responsabilité civile générale du constructeur dont la responsabilité civile d’exploitation. Cette garantie intervient pendant toute la durée des travaux jusqu’à la livraison.Elle permet de couvrir tous les dommages ou nuisances qui peuvent être causées par le constructeur à son client (à sa personne ou aux bâtiments existants) et aux autres. On peut notamment évoquer les garanties des dommages causés aux tiers du fait des différentes interventions ou travaux sur les chantiers (impact sur les immeubles voisins, voiture endommagée par un engin de chantier, …).
- La couverture des dommages en cours de chantier
Les contrats peuvent inclure une garantie d’effondrement avant réception : il s’agit du constat d’une menace grave et imminente pouvant remettre en cause la solidité de l’ouvrage. Les garanties prennent en compte les dépenses pour remédier à la situation (démolition, déblaiement, dépose, démontage, consolidation, …). En-dehors de l’intégrité de l’ouvrage, les contrats d’assurance construction proposent aussi de couvrir les dommages matériels ou accidentels pouvant affecter les matériaux et installations sur le chantier résultant par exemple d’un incendie, d’un acte de vandalisme ou d’un événement naturel (tempête, inondation). Pour être sûr qu’en dehors des garanties classiques de responsabilité civile d’exploitation et de responsabilité décennale, votre assurance construction soit bien adaptée à votre activité de constructeur, mieux vaut faire un point de situation avec votre conseiller en assurances professionnelles.