Les termes précédés d´une majuscule sont définis à l´article 1 "Définitions " ci-après.
Comptanoo, leader sur le marché de l'ASP des logiciels comptables pour les Très Petites
Entreprises (TPE), possède et opère une offre de services à valeur ajoutée pour les dirigeants
des TPE : « une boite à outils » leur permettant notamment de gérer,
d'échanger, de se former et de s'informer.
Elle a aujourd'hui pour activité principale l'exploitation d'un site Internet intégré ayant pour
nom de domaine comptanoo.com dédié aux dirigeants de Très Petites Entreprises (TPE) leur
permettant de gérer leur entreprise notamment avec un outil de Comptabilité Collaborative™ en
liaison avec leur expert-comptable et un logiciel de facturation.
Comptanoo intègre également sur son site un module de formation à distance permettant à ses
abonnés de suivre des formations tutorées sur les sujets dont ils ont le plus besoin.
Ces conditions générales d'utilisation s'appliquent par conséquent à toute personne physique
ou morale, sans considération de sa localisation géographique, qui se connecte à l'un de nos
Services payants ou gratuits. Il est entendu que toute connexion à l'un de ces services sera
réputée constituer une acceptation formelle, de la part de l'Utilisateur, des présentes
conditions générales.
Ces conditions générales d'utilisation constituent l'intégralité des droits et obligations des
parties. Toutefois, ces conditions générales d'utilisation sont susceptibles d'être complétées
par des conditions particulières, énoncées sur le support électronique, avant toute transaction
avec l'Abonné, comme par exemple les conditions d'abonnement.
L'Abonné ou l'Utilisateur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces
conditions générales d'utilisation sur le site en cliquant sur le lien « conditions générales
d'utilisation ».
Vous êtes donc invités à vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions
Générales d'utilisation.
Le site web Comptanoo contient des liens vers d'autres sites ou des sites faisant l'objet d'un
programme d'affiliation. L'utilisation de ces sites peut faire l'objet de conditions d'utilisation
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d'utilisation de Comptanoo seraient contraires à celles figurant dans les conditions
particulières applicables à ces sites, ce sont ces conditions particulières qui s'appliqueront
pour l'utilisation du site en question, à l'exclusion des dispositions applicables en vertu des
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prendre connaissance des conditions d'utilisation particulières applicables à chaque site
référencé et à les respecter dans leur intégralité, sans les modifier.
Abonné : Personne physique ou morale dûment inscrite sur le site Comptanoo.com
souscrivant un abonnement.
ASP (Application Service Provider) : Accès par un utilisateur, en mode local, à la fourniture
de services, d'accès à des logiciels et à des contenus hébergés sur un serveur distant sur un
réseau.
Cheval de Troie : Programme contenant une fonction illicite cachée, utilisée afin de pénétrer
par effraction un ordinateur et consulter, modifier ou détruire des informations.
Comptanoo.com (ou Comptanoo) : Nom de domaine de la société Comptanoo sur lequel est
accessible le service.
Contenu : Toute information ou donnée transmise via Comptanoo.com.
Cookie : Petit volume de données qui est transféré à votre navigateur par un serveur web et
qui ne peut être lu que par le serveur qui vous l'a envoyé.
Crypter : Technique qui permet de transformer, à l'aide de protocoles secrets, des
informations ou des signaux clairs en informations ou signaux inintelligibles pour des tiers.
Deep linking (liens profonds): Technique qui permet l'établissement de liens profonds, c'est à
dire qu'elle consiste à faire un lien non pas avec la page d'accueil mais avec des pages
secondaires du site.
Données d'inscription : Informations entrées dans le formulaire d'inscription par l'Utilisateur.
Framing (cadrage): Technique qui permet d'afficher sur son site personnel les pages d'un
autre site en conservant le cadre de présentation du site personnel.
Identifiant : Terme qui désigne tout code confidentiel ou mot de passe permettant à l'abonné
de s'identifier et de se connecter à Comptanoo.
In line linking (liens hypertextes en ligne): Technique qui permet d'insérer une image, un
texte ou du son du site Comptanoo.com dans une page étrangère à Comptanoo.com
Internet : Réseau constitué de multiples serveurs reliés entre eux localisés à plusieurs endroits
à travers le monde.
Licence d'utilisation : Désignation des droits contenus dans les présentes, à savoir un droit
d'usage à l'exception de tous autres au profit de l'Utilisateur.
Logiciel : Tout logiciel utilisé avec le service.
Logiciel de Comptabilité Collaborative™ : Logiciel développé par Comptanoo qui propose un
partage des tâches entre l'expert-comptable et son client, le traitement et la restitution en ligne
et la simplicité d'usage.
Logiciel de facturation : Logiciel développé par Comptanoo qui permet de gérer les factures
clients depuis l'émission d'un devis jusqu'à l'impression et l'intégration en comptabilité. Ce
logiciel fonctionne dans un environnement Windows de la société Microsoft.
Service(s) : Ensemble des prestations fournies aux Utilisateurs par Comptanoo.com.
Spam : Technique de prospection de masse visant à adresser, de manière automatisée, des
courriers électroniques publicitaires.
TPE (Très Petites Entreprises) : Toute entité ou structure sociétaire comprenant un dirigeant
ne disposant pas pour son entreprise, d'un personnel administratif ou comptable, l'effectif
étant constitué de productifs et du dirigeant lui-même.
Utilisateur : Signifie toute personne physique ou morale visiteur du site Internet
Comptanoo.com et notamment toute personne inscrite comme Abonné.
Vous : Signifie tout utilisateur et notamment l'abonné.
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générales dans lesquelles d'une part, Comptanoo.com met à la disposition de ses Utilisateurs
ses services, et d'autres part, la manière par laquelle l'utilisateur accède et utilise ses services.
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électronique Comptanoo entend s'identifier auprès du Client:
Cemagid SAS
Sigle : La Comptabilité Collaborative COMPTANOO.COM
Capital : 37 000 €
Siège social : 17, rue des Vaux Parés, 35510 Cesson-Sévigné.
Immatriculation au RCS de RENNES sous le numéro d’identification 428 714 299
N° SIRET établissement de Rennes : 428 714 299 00032
Tel. : 02 23 45 55 70
Fax : 02 99 83 97 86
Email : info@comptanoo.com
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Ce logo qui apparaît sur le site est une marque déposée de la société Cemagid SAS. Il est interdit de l'utiliser sans l'autorisation écrite préalable de Comptanoo.
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le contenu est précisé dans les conditions d'abonnement.
D'autre part, il est proposé aux utilisateurs du site Internet comptanoo.com, à titre gracieux,
des informations diverses sous forme d'actualités, de revue de presse, de dossiers, de chiffres
clés, de forums de discussion disponibles dans un espace public.
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l'accès, la consultation et l'utilisation des informations. L'Abonné ou l'Utilisateur déclare
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