Aides à l'export

Définition : Aides à l'export

Aides à l'export : des dispositifs (encore) trop peu connus

Se développer à l'export est un enjeu que près de 120 000 sociétés françaises ont appréhendé en 2013.

Beaucoup choisissent de financer leur développement à l'international sur leurs fonds propres, ou en ayant recours à des prêts bancaires. Il existe aussi des aides à l'export sur fonds publics, mais elles semblent encore trop peu connues, notamment à l'échelle des TPE-PME, comme le constate un cabinet conseil en financement public.

Ces dispositifs sont particulièrement ciblés pour soutenir les démarches de conquête de nouveaux marchés à l'export.

Le Crédit d'Impôt Prospection Commerciale (CIPC)

Une PME qui recrute un cadre ou un Volontaires International en Entreprise (VIE) pour prendre en charge la prospection à l'export, peut bénéficier d'un crédit d'impôt CIPC qui peut couvrir jusqu'à 50% des dépenses de prospection engagées. Le CIPC est plafonné à 40 000 euros, et recouvre les postes suivants : études de marchés, frais de conseil et dépenses marketing, participation à des foires ou salons, frais de déplacement ou encore les indemnités versées aux VIE.

Une aide à l'export dont l'entreprise peut bénéficier pendant 2 ans, à dater du recrutement du cadre ou du VIE.

La COFACE, l'assurance prospection à l'export

Avec le concours de la COFACE (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur… un organisme fondé en 1946), les risques liés à la prospection internationale et à la recherche des marchés à l'export sont couverts par un système d'indemnités remboursables en cas de succès.

Cette assurance prospection peut être accordée aux TPE-PME ayant clôturé au moins un exercice comptable, et dont le chiffre d'affaires à l'export n'excède pas 200 000 euros (ou 10% du chiffre d'affaires global) à ce moment.

Dans ce cas de figure l'Assurance prospection premiers pas (A3P) couvre une partie du risque commercial à l'export à hauteur de 65% des frais de déplacement, de publicité et de marketing. Elle est plafonnée à 30 000 euros.

L'assurance prospection « classique » est, quant à elle, réservée aux entreprises qui ont au moins 3 ans d'existence. Elle couvre dans ce cas les risques allant de 25% à 75% du budget prospection, dans une zone de prospection prédéfinie.

Toute entreprise, pour peu qu'elle soit considérée comme PME (moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires), peut bénéficier successivement de l'A3P puis de l'assurance prospection étendue.


Les aides à l'export territoriales

A l'initiative des collectivités locales et territoriales, ce ne sont pas moins de 6000 dispositifs qui sont prévus pour accompagner les TPE-PME implantées sur leur territoire, dans leur stratégie de développement à l'export.

Ces aides territoriales sont liées à la présentation d'un projet financier et commercial. Elles sont soumises à un examen par une commission. Les critères d'éligibilité sont la « bonne santé » de l'entreprise, le sérieux du projet et ses retombées positives potentielles pour le lieu où elle est implantée en France.

Il appartient à l'entreprise porteuse du projet de développement à l'export de bien identifier les dispositifs existants d'après la situation géographique, en examinant les aides au niveau de sa région, de son département, de sa commune et éventuellement de sa communauté de communes. Plusieurs dispositifs peuvent correspondre et être cumulables, sauf mention contraire, notamment lorsque les objectifs sont différents d'une aide à l'autre.

Ces aides à l'export qui sont du ressort des collectivités territoriales peuvent être accordées sous forme de subvention, de prêts à taux zéro ou d'exonérations.

Au final, plus les aides sont nombreuses, plus il est difficile pour une entreprise de s'y retrouver. Compréhension des critères d'éligibilité, montage des dossiers, temps d'instruction… sont des obstacles qui peuvent amener des PME à renoncer aux aides à l'export publiques. Il existe cependant des cabinets de conseil en financement public qui peuvent accompagner les entreprises autant dans la présentation de leur besoin de financement que dans l'obtention des aides.


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