Chiffe Clé social-rh

Evaluation forfaitaire des frais de carburants - Vélomoteurs, scooters, motocyclettes

Publié le 28/11/2013 - Modifié le 21/12/2016

Puissance Frais de carburant au km
< 50 CC 0,029 €
de 50 CC à 125 CC 0,059 €
3, 4 et 5 CV 0,075 €
au-delà de 5 CV 0,103 €

BOI-BAREME, 3 février 2016
 
Date de mise à jour : 05/02/2016