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L’intéressement : booster la politique sociale de son entreprise

Publié le 12/03/2017 - Modifié le 27/02/2017

L’intéressement : booster la politique sociale de son entreprise

Véritable outil social de l’entreprise, l’intéressement répond à plusieurs besoins du dirigeant : gestion de l’efficacité de l’entreprise, motivation des collaborateurs, optimisation fiscale et sociale...

Les bénéfices de l’intéressement

 
L’intéressement prévoit le versement d'une prime conditionnée par l'atteinte d'objectifs mesurables tels que l’augmentation du chiffre d’affaires, la réduction de consommables…
C’est au chef d’entreprise de définir les critères qui lui permettront d’augmenter l’efficacité de son entreprise pour mener à bien sa stratégie.
 
Cet outil participe directement à la politique sociale de l’entreprise.
En effet, l’intéressement contribue, d’une part, à la motivation des salariés puisqu'ils sont associés aux performances de l'entreprise. Et d’autre part, il peut être l’élément déclencheur lors de recrutements de nouveaux talents.
Ainsi, l’intéressement tend à rendre la politique de rémunération d’une entreprise plus attractive. 
 
Fiscalement, les sommes versées au titre de l’intéressement par l’entreprise sont déductibles de son assiette d’imposition et exonérées de charges sociales excepté un forfait social de 20%. De ce fait, l’intéressement demeure moins coûteux qu’une prime classique ayant des charges patronales à 45%.
 
Plus encore, depuis la Loi Macron1, le forfait social de l’intéressement est abaissé de 20 à 8% afin d’inciter sa mise en place dans les petites entreprises. Ainsi, salariés2, dirigeants3 et conjoints4 peuvent en profiter.
 

La mise en place

 
L’intéressement se matérialise par un accord valable pendant une durée de 3 ans. Néanmoins, ce dispositif reste souple puisque les modalités peuvent être révisées chaque année par avenant.
Dans les petites entreprises sans organisations syndicales ou comité d’entreprise, l’accord d’intéressement peut être mis en place par simple ratification des 2/3 des salariés.
 
Schéma des étapes clés de l'intéressement pour une entreprise ayant une date d'arrêté comptable au 31 décembre.
Intéressement
1 La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » du 8 août accorde un forfait social à 8% pour les entreprises de moins de 50 salariés mettant un place un premier accord d’intéressement ou un nouvel accord après 5 ans sans accord.
2 Une ancienneté de 3 mois au maximum peut être exigée par l'entreprise
3 Employant 1 à 250 salariés pendant au moins 12 mois sur les 3 dernières années.
4 S'il a le statut de conjoint-collaborateur ou conjoint-associé.
 
La répartition de l'enveloppe globale de l'intéressement au choix du dirigeant peut être :
  • Uniforme,
  • ou en proportion du salaire (plafonné pour le chef d’entreprise au salaire le plus élevé),
  • ou en proportion de la durée de présence durant l’exercice considéré,
  • ou une combinaison des critères ci-dessus.
À titre collectif, le montant global de l’enveloppe distribuée est limité à 20 % de la masse salariale brute et à titre individuel, la prime d’intéressement est limitée à 50% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par an soit 19 614 € en 2017.
 

L’investissement de l’intéressement

 
Côté bénéficiaire, la prime d'intéressement peut-être :
  • versée dans un plan d’épargne (PEE et/ou PERCO) sans impôts ni charges (hors CSG/CRDS de 8%) et déclencher le versement d'un éventuel abondement,
  • ou récupérée directement comme un revenu et donc être imposable.
Depuis le 1er janvier 2016, en l’absence de réponse à l’avis d’option envoyé par l’entreprise, la prime d’intéressement est directement investie dans le PEE. Exceptionnellement, jusque fin 2017, les épargnants disposeront d’un délai de rétractation de 3 mois pour débloquer leur prime.
 
 
En conclusion, l'intéressement est la solution pour créer de la richesse dans votre entreprise en associant vos salariés dans un cadre fiscal et social avantageux.
 
 
Les conseillers Groupama sont à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place d’un accord d’intéressement.