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Travail intérim : avantages et contraintes

Publié le 12/03/2017 - Modifié le 14/02/2017

Travail intérim : avantages et contraintes

Le recours au travail intérimaire ou temporaire, largement utilisé en France, obéit à une réglementation stricte et comporte des obligations à connaître.

Le cadre des missions intérimaires

 
Le travail intérimaire ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
 
Un employeur ne peut donc faire appel à un travailleur intérimaire que pour les motifs suivants :
  • remplacer un salarié absent (congés, arrêt maladie, attente de la prise de poste effective d’un salarié recruté en CDI) ;
  • faire face à une variation de l’activité de l’entreprise due à un accroissement temporaire d’activité, à une commande exceptionnelle, à la réalisation de travaux urgents liés à la sécurité ou à l’accomplissement d’une tâche ponctuelle non liée à l’activité normale de l’entreprise ;
  • exécuter des travaux temporaires par nature, c’est-à-dire des travaux saisonniers (agriculture, tourisme, industries agroalimentaires) ou bien relevant d’emplois pour lesquels il est d’usage de ne pas recourir au CDI (dans l’hôtellerie et la restauration en particulier).

Le fonctionnement des missions intérimaires

 
En règle générale, la durée maximale d’une mission intérimaire est de 18 mois. 
Cette durée maximale est cependant réduite à 9 mois lorsque la mission a pour but de réaliser des travaux urgents nécessaires à la sécurité ou de pourvoir un poste dans l’attente de la prise de fonction d’un salarié recruté en CDI.
A contrario, dans certains cas d’espèce comme la survenance d’une commande exceptionnelle à l’exportation ou le remplacement d’un salarié dont le départ définitif précède la suppression à venir de son poste de travail, la durée de mission intérimaire peut être augmentée à 24 mois.
Pour instaurer une certaine souplesse, l’employeur a la faculté d’avancer (de 10 jours maxi) ou de reporter le terme de la mission. Dans tous les cas, le report ne doit pas excéder la durée maximale de la mission. 
Enfin, la mission peut ne pas comporter de terme précis mais seulement une durée minimale. Dans ce cas, elle prend fin avec la réalisation de son objet, par exemple, le retour du salarié absent ou bien la fin de la saison.
A savoir : une mission temporaire pour surcroît d’activité comporte obligatoirement un terme précis.
 

Renouvellement et succession de missions

 
Une mission dont le terme est défini peut être renouvelée 2 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder les différentes limites maximales (9, 18 ou 24 mois).
Pour faire appel à nouveau à une mission intérimaire dans le cadre d’un même poste, l’entreprise doit respecter un délai de carence de 14 jours ouvrés ou la moitié de la durée du contrat initial, si celui-ci était inférieur à 14 jours ouvrés.
Par exception, aucune durée de carence n’est requise lorsque la mission a pour objet de pallier la reconduction de l’absence du salarié remplacé.
 

Le contrat de mise à disposition

 
Le recours à une entreprise de travail temporaire est obligatoire. C’est cette dernière qui recrute le salarié intérimaire et signe avec lui un contrat de mission.
Le contrat de mise à disposition est le document officiel qui lie l’entreprise « utilisatrice » à une entreprise de travail temporaire et qui précise les termes de la « mission » du travailleur temporaire.
Ce contrat doit obligatoirement être conclu par écrit au plus tard dans les 2 jours suivant le début de la mission du travailleur intérimaire. Il précise notamment le motif de la mission, son terme ou sa durée minimale ainsi que les caractéristiques du poste occupé.
 

Les obligations de l’entreprise utilisatrice

 
Sans être l’employeur, l’entreprise utilisatrice est néanmoins responsable des conditions d’exécution de la mission. Elle doit donc appliquer au travailleur intérimaire les règles mises en œuvre dans l’entreprise concernant la durée du travail, le travail de nuit, les jours fériés et les repos hebdomadaires, la santé et la sécurité ainsi que les conditions d’emploi des femmes et des jeunes travailleurs.
Elle doit notamment lui fournir les équipements de protection individuelle nécessaires à la réalisation de sa mission, mais également lui dispenser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité dans les mêmes conditions que les salariés permanents de l’entreprise.
Le travailleur intérimaire doit également disposer des équipements collectifs de l’entreprise (restaurant, douches, vestiaires) et bénéficier des titres-restaurant accordés aux salariés permanents.
A noter : lorsque les salariés permanents ont accès à un dispositif les informant des emplois vacants dans l’entreprise, ces emplois doivent aussi être portés à la connaissance des travailleurs intérimaires.
 


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