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Retraite loi Madelin : pour bien se comprendre

Publié le 05/10/2015 - Modifié le 05/10/2015

Retraite loi Madelin : pour bien se comprendre

La baisse importante des retraites du privé par rapport aux revenus d'activités est un fait avéré que le dispositif Madelin a voulu corriger. Explications.

Quelques rappels utiles

La loi Madelin, instaurée en 1994 (il y plus de 20 ans donc), permet aux TNS (Travailleurs Nnon Salariés), qui subissent particulièrement le phénomène de baisse de revenus au moment de la retraite, de se constituer un capital retraite dont les versements sont chaque année déductibles des revenus professionnels (BIC et BNC).

Aujourd'hui, parmi le public concerné (artisans, commerçants, libéraux, mandataires sociaux), 6 professionnels sur 10 font usage de ce droit à la défiscalisation pour se constituer un capital retraite dont ils pourront bénéficier le moment venu, sous forme de rente viagère établie en fonction du capital constitué, augmenté des intérêts sur la durée du placement, et ajustée selon l'espérance de vie au moment de la liquidation du contrat.


Chiffres-clés et fiscalité

En 2014, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) a fait état de 1,15 millions de contrats retraite Madelin ouverts, dont 92% sont en cours de constitution (versements pour constitution du capital) et 8% en cours de liquidation (perception des rentes viagères).

Pour la seule année 2014, la FFSA évoque 65 000 nouvelles adhésions au dispositif retraite Madelin et estime que dorénavant 60% des TNS en bénéficient.

Sur le plan fiscal, les cotisations versées sont déductibles jusqu'à hauteur de 10 % des revenus professionnels, dans la limite de 8 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Ces 10 % sont majorés 15 % des revenus compris entre 1 et 8 fois le PASS, ce qui donne pour 2015 la confortable somme plafond de 70 374 euros.


Un plus réel au moment de la retraite

Moyennant des frais de gestion au moment des versements, les fonds placés sur les contrats retraite Madelin sont investis sur des fonds de placement de manière à rapporter régulièrement des intérêts pendant toute la durée de constitution du contrat, c'est-à-dire jusqu'à la date anniversaire des 62 ans du souscripteur, selon les textes en vigueur en 2015.
Pour 2014, la FFSA constate que 89 millions d'euros de prestations ont été versés aux bénéficiaires des rentes viagères. Rapporté au nombre de bénéficiaire cela représente, en moyenne pour 2014, un complément de retraite de 3 150 euros.

Vous faites partie des 4 sur 10 qui n'ont pas encore ouvert de dispositif retraite Madelin ?
Vous avez des questions sur vos versements et sur leur gestion ?

Dans tous les cas, votre Conseiller en assurances professionnelles saura vous renseigner et faire avec vous les meilleurs choix.

 

 

 

 

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