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L'aide à l'apprentissage maintenue pour les TPE

Publié le 28/11/2013 - Modifié le 02/08/2013

L'aide à l'apprentissage maintenue pour les TPE

L'indemnité versée aux employeurs d'apprentis est supprimée et remplacée par une nouvelle aide spécifique aux TPE.

En annonçant la suppression de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis, mesure jugée peu efficace, le Gouvernement espérait économiser 550 millions d'euros sur les 2,8 milliards alloués de diverses façons au financement de l'apprentissage. Mais face à la levée de boucliers de toutes les organisations patronales et de l'Association des Régions de France, il a décidé de faire marche arrière.

Les très petites entreprises de moins de 10 salariés vont donc pouvoir toujours toucher une aide à l'apprentissage. Les TPE, qui représentent plus de 66 % des bénéficiaires de l'actuelle prime (au moins 1.000 euros par an), continueront de percevoir des fonds équivalents à ceux qu'elles touchaient jusqu'ici, soit entre 250 et 300 millions d'euros financés par l'État et versés par les régions. Notez que le crédit d'impôt en faveur des employeurs d'apprentis devrait aussi être mieux ciblé.

Rappelons enfin l'engagement des Pouvoirs Publics de porter à 500.000 le nombre d'apprentis en 2017 contre 440.000 actuellement.