Dossier social-rh

Demandeur d'emploi et auto-entrepreneur : le sort de vos allocations


Demandeur d'emploi et auto-entrepreneur : le sort de vos allocations

Si vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi et que vous souhaitez créer votre auto-entreprise, il est nécessaire de bien connaître les implications de ce changement de statut pour vos allocations de retour à l'emploi en fonction des situations dans lesquelles vous vous trouvez.

Vous êtes demandeur d'emploi et vous souhaitez créer votre auto-entreprise ? Sur le principe, rien ne s'y oppose bien évidemment. Ce nouveau régime est tout à fait adapté à votre situation. Une fois que vous avez bien cadré votre projet de création, la question financière survient rapidement parfois même préalablement à toute velléité de préparer ce projet.

Vous percevez des allocations de retour à l'emploi (ARE) et vous pensez que vous pourrez les conserver tout en attendant de toucher les premiers euros de chiffres d'affaires de votre auto-entreprise ? Etudions les différentes possibilités proposées par le Pôle Emploi.

L'obtention d'un capital de départ.

Pour y avoir droit, il faut avoir informé le Pôle Emploi de votre intention de créer votre entreprise pour se faire radier de la liste des demandeurs d'emploi. On peut également faire tout cela si on est encore en période de préavis de licenciement. Le capital est alors calculé en fonction du solde net (allocations moins cotisations sociales) des allocations chômage qui vous restent (nombres de jours X par le montant journalier). Ce capital vous est versé en 2 fois : la moitié au début de votre activité, le solde 6 mois après.
Cette faculté n'est ouverte qu'aux personnes bénéficiant de l'Accre.

Le maintien partiel de vos allocations chômage.

Condition préalable : "votre nouvelle activité ne doit pas vous procurer plus de 70 % du salaire sur lequel a été calculé votre allocation chômage." Pour le calcul de l'allocation, chaque mois, les revenus tirés de votre activité d'auto-entrepreneur sont traduits en nombre de jours « indemnisables » par Pôle emploi. Puis ces jours pour lesquels vous avez touché un revenu tiré de votre propre activité sont déduits de votre allocation mensuelle.

Pour être plus concret, prenons l'exemple ci-dessous.
Votre activité d'auto-entrepreneur a généré un chiffre d'affaires de 1500 €.
Après avoir appliqué un abattement forfaitaire pour frais professionnels en fonction de votre type d'activité , votre CA s'élève à 1200 €. Vous divisez ce chiffre par votre salaire journalier de référence (par exemple 100 €). Votre CA s'exprime alors en jours non-indemnisables à hauteur de 12 jours dans cet exemple (1200 / 100). Ces 12 jours seront déduits de votre allocation mensuelle.

Ce cas correspond donc aux auto-entrepreneurs dont le CA est connu. Que se passe t'il si je ne connais pas le montant de mon CA parce que par exemple je lance cette activité ? Vais-je conserver mes allocations en intégralité dans l'attente de réaliser des produits ?

Dans ce cas, le Pôle Emploi vous applique un forfait avec régularisation (à recevoir ou à rembourser) en fin d'année. Le Pôle Emploi n'a pas encore fait savoir si il appliquerait le même forfait aux auto-entrepreneurs qu'aux créateurs "classiques" (entrepreneurs individuels) mais on peut le penser.
À titre indicatif, ces forfaits mensuels sont les suivants pour l'année 2009 : pour la première année, le montant s'élève à 566,75 € par mois. Pour la seconde, ce sera 850,17 € par mois.

Cette situation, qui ne se présente a priori qu'au démarrage, va en quelque sorte à l'encontre d'un des principes de l'auto-entreprise qui veut que vous ne payez des charges que si vous réalisez du chiffre d'affaires. Dans cette dernière situation, si vous ne connaissez pas le montant de votre chiffre d'affaires à l'avance, tant pis, on vous « ponctionne » momentanément une partie de votre allocation si toutefois celle-ci est supérieure aux forfaits indiqués ci-dessus. Bien sûr, il y a une régularisation en fin d'année. Cependant, au moment de se lancer et quand vous n'avez pas la certitude de réaliser un chiffre d'affaires, il aurait peut être été pertinent de conserver la totalité de votre allocation.

En tout état de cause sur cet aspect maintien des allocations, vous ne serez plus indemnisé après 15 mois d'allocations (même s'il vous reste des droits). Le compte à rebours démarre dès que vous déclarez votre début d'activité d'auto-entrepreneur.

De quels dispositifs allez-vous bénéficier ?

Ces deux dispositifs (aide au démarrage et maintien des allocations) ne sont pas cumulables. Il conviendra donc de bien cerner vos objectifs et d'indiquer au pôle emploi vos intentions qui peuvent se résumer comme suit :
1. Vous vous lancez « à plein temps » dans votre création d'auto-entreprise : optez pour le dispositif Aide au démarrage
2. Vous envisagez votre auto-entreprise comme une activité annexe et poursuivez parallèlement votre recherche d'emploi : optez pour la maintien des allocations.

 

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