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CICE : vous pouvez déjà en bénéficier !

Publié le 28/11/2013 - Modifié le 04/06/2013

CICE : vous pouvez déjà en bénéficier !

Sans attendre la parution du décret final d'application, il est d'ores et déjà possible de remplir le dossier du crédit d'impôt compétitivité emploi et profiter rapidement du versement par anticipation de 85% de son financement.

L'objectif du CICE est d'aider les entreprises en panne de trésorerie, et cela dans un délai très court. Voilà pourquoi le Gouvernement a prévu finalement qu'une partie de son financement serait versée dès cette année, et que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, seraient concernées dès lors qu'elles sont imposables et emploient des salariés. Notez toutefois que le dispositif ne s'applique pas aux micros-entreprises et aux auto-entrepreneurs.

Le calcul du CICE est très simple. Il se base sur l'addition de tous les salaires n'excédant pas 2,5 fois le SMIC (42 000 € par an) et sur l'application du taux du crédit d'impôt (4% cette année, 6% en 2014). Ainsi pour un salarié employé au SMIC, l'entreprise touchera 700 € cette année, jusqu'à 1 700€ par salarié rémunéré au plafond donnant droit au CICE (3 575 €).
Attention, la somme obtenue ne devra pas être utilisée pour le versement de dividendes.

Vous pouvez vous procurer le dossier sur le site www.ma-competitivite.gouv.fr. Envoyez-le ensuite de préférence à Oséo, moyennant 150€ (procédure plus complexe via une banque). En Ile-de-France, les services d'Oséo comptent 15 jours à trois semaines pour traiter votre demande.