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Les 2 préoccupations majeures et actuelles des Travailleurs Non-Salariés

Publié le 28/11/2013 - Modifié le 09/04/2013

Les 2 préoccupations majeures et actuelles des Travailleurs Non-Salariés

Indépendants et gérants majoritaires de TPE, attention vos besoins sont identiques à ceux des salariés mais vos régimes respectifs de protection sociale affichent chacun leurs spécificités. C'est à vous d'effectuer les démarches nécessaires pour vous assurer correctement.

Êtes-vous bien couverts ?

Le 1er danger pour un Travailleur Non-Salarié (TNS), c'est l'imprévu. Généralement affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants), les TNS sont moins bien couverts que les salariés.

Conséquence : un simple arrêt de travail peut avoir des effets désagréables voire dangereux pour la pérennité de votre activité et sur vos revenus, notamment en cas d'accident du travail ou de longue maladie. Le problème, c'est que les TNS, accaparés par leur quotidien ou suite à des arbitrages budgétaires, pensent rarement à toutes ces questions. Pour preuve, moins de ¾ d'entre eux sont équipés en prévoyance individuelle. Pourtant il est primordial d'être correctement protégé, en anticipation des problèmes de santé mais aussi de vieillesse. Et sur ces points, les contrats complémentaires répondent à ses enjeux.

Les bons choix, un enjeu majeur…

Tout d'abord, faites un point précis de votre situation (revenus, dépenses, frais…) et identifiez les risques propres à votre activité. Ensuite, examinez précisément les clauses de votre régime obligatoire car améliorer ses cotisations obligatoires peut être plus efficace que de tout passer en prestations assurantielles. Pour autant si une assurance complémentaire s'avère nécessaire, déterminez précisément vos besoins afin de ne pas souscrire des garanties inutiles souvent onéreuses.

Le choix de votre assureur sera aussi très important. Si ces derniers entreprennent de répondre aux spécificités de chaque profession, pensez à vous renseigner sur les délais de gestion et d'indemnisation en cas de sinistres, un enjeu essentiel pour les indépendants. Donc, ne pas hésiter à faire un tour complet du marché et à interroger plusieurs experts. Pour se renseigner, le web est aussi un outil incontournable.

Lisez bien votre contrat

Pour éviter les mauvaises surprises, ne faites pas également l'impasse, comme c'est souvent le cas, sur les conditions générales du contrat. Elles sont souvent longues et fastidieuses mais essentielles pour juger sa qualité. Portez notamment votre attention sur les délais de carences et les montants versés en cas de sinistres entraînant une invalidité et/ou un arrêt de travail, les exclusions, les limitations… Ne vous contentez pas de juste regarder les prestations sur le papier, cherchez à bien saisir leurs nuances et leurs réalités financières.

Signer un contrat ne signifie pas également son inscription dans le marbre. Vous devrez en tant que travailleur indépendant, veiller à ce qu'il suive l'évolution de votre situation et notamment de vos revenus, souvent variables. Bref au final, optez pour le sur-mesure, un contrat 100% à la carte qui répondra au mieux à vos problématiques.

Anticipez

Enfin, n'oubliez pas vos proches. La prévoyance c'est aussi une question d'organisation. Pour cela, la meilleure chose à faire est de mettre facilement à leur disposition tous les documents qui leur permettront de gérer au mieux la situation en cas de problème. Rappelons qu'en cas de décès, votre entourage n'aura que 24 heures pour déclencher les démarches auprès des autorités, délai beaucoup plus court dans le cadre d'un Pacs. À méditer…

Ce que vous devez savoir de la déclaration sociale ...

La déclaration sociale des indépendants permet de collecter le revenu servant de base, pour les travailleurs indépendants,  au calcul des cotisations sociales obligatoires d'assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales , ainsi qu'au calcul des contributions sociales (CSG et CRDS).

 Pour qui ?

Cette déclaration concerne tous les assurés, affiliés aux régimes des professions indépendantes, exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale :

  • Sous forme individuelle, ou
  • Sous forme de société

Tableau protection non salariés

Quelles obligations ?

Vous devez déclarer :

  • Pour les entreprises individuelles et gérants de société soumise l'Impôt sur le Revenu : Votre bénéfice ou votre déficit, ou si vous êtes sous le régime micro votre BIC Vente, BIC prestation ou BNC

  • Pour les gérants majoritaires (société soumise à l'IS) et assimilé : Rémunération et/ ou dividendes (supérieurs à 10%)

  • Vos cotisations obligatoires (incluant les cotisations sociales personnelles aux régimes obligatoires d'assurance maladie, retraite, invalidité-décès et allocations familiales, déduites  pour la détermination de vos revenus professionnels à l'exclusion de tout autre prélèvement social (CSG, CRDS, contribution à la formation professionnelle, contribution aux unités régionales des médecins) et le cas échéant du montant des sommes perçues par le dirigeant non salarié au titre d'un accord d'intéressement ou de participation aux résultats, ou de l'abondement versé dans un PEE ou un PERCO,

  • Vos cotisations facultatives : montant des primes versées au titre de contrats d'assurance Madelin (retraite, prévoyance complémentaire et / ou perte d'emploi subie) et des cotisations facultatives versées aux régimes facultatifs mis en place par les caisses des professions indépendantes non agricoles.

  • Autres activités exercées en 2012

 NB : les allocations et indemnités journalières versées par le RSI au titre de maternité, paternité, maladie sont imposables et doivent être incluses dans le revenu principal.

Comment déclarer ?

La déclaration doit être effectuée avant le:

  • Le 27 mai en format papier, sur la base du document adressé par le RSI
  • Ou le 11 juin en déclarant sur le site internet de Net-Entreprise

Votre expert-comptable peut réaliser cette déclaration pour vous.
Si la déclaration n'est pas retournée avant la date limite, une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10% est encourue. L'absence de déclaration entraîne la taxation d'office sur une base forfaitaire.