Point d'actualité du 1er au 15 juin 2016

 

SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE 

 

Chômage – avril 2016.

Le nombre de demandeurs d'emploi sans activité inscrits à Pôle emploi a baissé de 0,6 % (- 19 900 personnes) pour le 2ème mois consécutif de baisse, 3 511 100 personnes au total (- 0,6 % sur un an). Toutes catégories confondues, le nombre total de demandeurs d'emploi est 5 397 000 (- 1 % sur un mois et + 1,1 % sur un an).
 

Croissance.

Le rapport annuel du FMI relève à près de 1,5% sa prévision de croissance 2016 pour le France et à 1,75% en moyenne pour les cinq prochaines années si aucun choc économique majeur n’intervient. Pour la BdF, la croissance du PIB français serait de 1,4% en 2016, 1,5 % en 2017, puis 1,6 % en 2018. La Bundesbank a revu à la baisse ses prévisions pour l’Allemagne, à 1,7 % cette année et 1,4 % en 2017 (vs 1,8 % et 1,7 % estimés auparavant).
  • 1er trim 2016 : +0,6 pour le PIB ; grâce à un rebond de l’investissement des entreprises (+ 2,4 % vs + 1,6 % estimé en avril). En revanche, les dépenses de consommation des ménages en biens ont reculé de 0,1 % en avril, après la forte hausse enregistrée en mars (+ 1,1 %).
 

Immobilier. 

  • Crédit. La hausse de la production de nouveaux crédits immobiliers, atteint + 30% en France en 2015 (source: Crédit foncier). Les taux n'ont jamais été aussi bas depuis l'après-guerre, avec 1,77 % en mai (hors coût des assurances et sûretés, et toutes durées confondues) vs 1,81% en avril (source : Observatoire du Crédit Logement). La baisse des taux a bénéficié à toutes les catégories de prêts.
  • Transactions/prix. + 1% pour le rythme annuel sur l'ensemble du marché (+ 0,5 % pour les appartements et + 1,9 % pour les maisons). Les prix de l'immobilier neuf ont baissé en avril pour le 2ème mois consécutif (- 1,8 % au cours des 3 derniers mois) mais + 2,4 % sur un an pour l'ensemble du marché (source : baromètre LPI-Se Loger).

Paiement.

Le compte de paiement Nickel qui s’ouvre chez un buraliste affiche 300 000 clients en deux ans. La Financière des Paiements Electroniques espère atteindre 500 000 clients (le point mort) à la fin de l’année. Outre les populations fragiles exclues du système bancaire traditionnel (chômeurs et personnes sans revenus réguliers = 33% des clients), les salariés du public et du privé sont les premiers utilisateurs (45%). FPE réfléchit à de nouveaux services financiers (crédit, assurance, épargne, data…). 
 

Prêts conventionnés.

A compter du 01/07, le taux de référence sera abaissé à 0,55 % vs 0,70 % ce qui donne : 2,85 % pour les prêts dont la durée est égale ou inférieure à 12 ans, 3,05 % durée entre 12 et 15 ans, 3,20 % durée entre 15 et 20 ans, 3,30 % durée supérieure à 20 ans et 2,85 % pour les prêts à taux variables ou révisables. 
 

ENVIRONNEMENT SOCIAL 

 

Tarifs des médecins.

Les négociations tarifaires entre les représentants des médecins et l'Assurance-maladie sont entrées dans le vif du sujet, dont la question de la hausse des tarifs. L'Assurance-maladie a proposé d'augmenter le tarif de la consultation des généralistes de 2€ , à 25€, sans en préciser l’échéance.
 

Médecins généralistes.

Selon l’Ordre des médecins, le nombre de médecins généralistes a diminué de 8,4 % entre 2007 et 2016, un mouvement qui devrait s’amplifier avec la perte d’un généraliste sur 4 sur la période 2007-2025. L’effectif des spécialistes continue d’augmenter (+7% depuis 2007) et devrait dépasser celui des généralistes en 2020. Le nombre de médecins remplaçants a fortement augmenté: +17,1% sur les 9 dernières années.
 

Retraite.

70% des Français se montrent très inquiets quant à l'avenir du système par répartition en France, 73 % des cadres craignent même un effondrement des régimes complémentaires. Pour autant, peu d'entre eux se disent prêts à investir dans la retraite par capitalisation. 60% s’opposent ainsi au report à 65 ans de l’âge légal du départ à la retraite. En revanche, deux tiers des personnes interviewées se montrent favorables au développement de l’épargne retraite avec des fonds de pension. 72% des Français estiment disposer d’une pension insuffisante pour vivre correctement. (source Ifop – étude sur le risque de faillite du système des retraites.
 

Sécurité sociale.

Le déficit de la Sécurité sociale devrait s’élever à 9,1 Md€ pour 2016 selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale, un déficit à son plus bas niveau depuis 2002. Ce solde, qui comprend régime général et fonds de solidarité vieillesse, s’améliorerait de 1,7 Md€ par rapport à 2015 et de 600 M€ par rapport à la prévision de la loi de financement 2015. Cette amélioration est due à un produit exceptionnel de 700 M€ de CSG issu de la mise en place de la protection universelle maladie (PUMA).
 

MONDE DE L'ENTREPRISE

 

Emploi des Seniors.

Le taux d’emploi - des 55-64 ans – progresse : 37,9% en 2008 à 48,9% en 2015 mais reste inférieur de 10 pts à la moyenne observée dans les autres pays de l’OCDE, à cause notamment du faible taux d’emploi des 60-64 ans.
 

Epargne solidaire.

Selon Finansol, l’encours de l’épargne solidaire a progressé de 23,7% à 8,46 Md€ en 2015. Les 3 composantes de la finance solidaire affichent une vive croissance : + 26,6% pour l’épargne salariale (5,2 Md€), + 22,5% pour les produits bancaires (2,72 Md€) et + 13,5% pour les fonds collectés directement par les entreprises solidaires
(540 M€). Cette épargne reste marginale et ne représente que 0,19% des 4 700 Md€ de placements financiers des ménages. Le projet de loi dit Sapin II prévoit que le Livret de développement durable (LDD) devra comporter une option solidaire.
 

Emploi PME.

L’aide « Embauche PME » ouverte depuis le 18/1/2016, demandée par plus de 160 000 entreprises, a permis la création de 350 000 emplois d’au moins six mois. L’objectif d’un million d’embauches en 2016 devrait être atteint. Les principaux secteurs utilisateurs sont l’hôtellerie-restauration (23 %), les activités de commerce (18 %) et le BTP (9,5 %). Les 2/3 visent des embauches en CDI, la durée moyenne des autres contrats étant de près de huit mois.
35 % des demandes d’aide concernent des moins 26 ans.
 

Financement PME.

Selon le rapport annuel de l'Observatoire du financement des entreprises par le marché, les 140.000 PME et 5.000 ETI que compte la France se sont davantage tournées vers les marchés financiers en 2015 pour assurer le financement de leurs activités et de leurs projets. Au total, les PME-ETI ont levé 5,528 Mds € en 2015, (+ 13%) :
3,7 Mds €, soit environ les deux tiers, ont été levés en actions et 1,8 Md sur le marché obligataire à travers des placements privés.
 

ASSURANCE / EVENEMENTS NATURELS

 

Assurance Vie - Réglementation. 

Le pôle commun de l’ACPR et de l’AMF dédié à la banque, l’assurance et l’épargne réfléchit à un encadrement réglementaire des activités de mandat d’arbitrage en assurance vie. Cette pratique, qui permet au souscripteur de déléguer sa faculté d’exercer des arbitrages entre les supports du contrat, suscite un intérêt croissant de la part des épargnants
 

Immatriculations de voitures.

Les immatriculations de voitures neuves en France ont bondi en mai de 22,3 % à 175.837 unités d'un an sur l'autre en données et sur les 5 premiers mois de l'année, la croissance du marché automobile français atteint 10,5%. (source Comité des constructeurs français d'automobiles).
 

Inondations

  • Bilan financier. Selon une 1ère estimation de l’AFA, le montant final des dommages pourrait atteindre 1,4 Md€, ce qui représenterait le plus gros sinistre « catnat » depuis la création du régime en 1982 et il pourrait y avoir jusqu’à 150.000 déclarations de sinistre. Covéa recenserait 24 000 déclarations de sinistres, dont 13 000 pour les inondations et Axa aurait ouvert 3 000 dossiers en grêle et 2 200 en inondation.
  • Mesures. Le Premier ministre a annoncé la mise en place d’un fonds d’ « extrême urgence de plusieurs millions d’euros pour les personnes en difficultés extrêmes ». Ce fond, qui ne remplace pas les indemnisations versées par les assureurs, a pour objectif de « répondre à des besoins urgents pour des sinistrés sans ressources ou ayant tout perdu ».
  • Ressortissants RSI. Le Régime social des indépendants a annoncé la mise en place d’un dispositif d’aide d’urgence pour ses cotisants touchés par les intempéries ayant affecté leur activité, voire mettant en péril sa pérennité. Le Fonds catastrophe et intempéries est ainsi destiné à venir en aide aux victimes, chefs d’entreprise en activité (artisans, commerçants, professionnels libéraux) ou retraités, pour répondre à des situations d’urgence. Des dispositions peuvent être prises également en cas de difficultés de trésorerie. Sont concernées les caisses RSI d’Ile-de-France, Centre Val-de-Loire, Bourgogne et la Caisse des professionnels libéraux.
  • Agriculture. S.Le Foll a mis en place un processus pour venir en aide aux agriculteurs victimes des inondations. Une évaluation des dégâts « le plus rapiderapidement possible » permettra « d'activer le fonds national de gestion des risques en agriculture pour les pertes de récolte éligibles (arboriculture, maraîchage, prairies) et les pertes de fonds ». Le Ministre propose le report sur le paiement des cotisations sociales des agriculteurs sinistrés et un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti. Le dispositif de l'année blanche est envisagé.
  • Cat nat. Par décision prise lors du Conseil des ministres du 08/06, l'état de catastrophes naturelles a été décrété pour 782 communes (sur les 1 300 qui en avaient fait la demande) situées sur 16 départements, suite aux orages de grêle et inondations de ces derniers jours. L'arrêté est paru au Journal officiel du 09/06.

 

SUJETS DE SOCIETE

 

Economie bleue.

La loi sur l’économie bleue a été adoptée le 1/6. Elle clarifie la situation en proposant une réponse au régime d’assurance à appliquer. Le texte complète le code des assurances en prévoyant que les installations d'énergies marines renouvelables relèvent de la catégorie des grands risques et exonère les projets d’énergies marines renouvelables de contributions dues au titre des catastrophes naturelles et du terrorisme.
 

Biodiversité.

Le projet de loi biodiversité sera examiné en séance à l'Assemblée nationale, pour la 3ème fois, à partir du 21 juin. L'interdiction des néonicotinoïdes divise toujours le Sénat (favorable à une interdiction progressive sans date limite) et l'Assemblée (favorable à une interdiction totale en 2020).
 

Fonds de mutualisation.

Le décret 2016-759 du 7 juin est paru au Journal officiel du 9 juin. Il ouvre aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture la possibilité de participer à la collecte et à la gestion des fonds versés aux réseaux sanitaires reconnus. Il élargit leur champ de compétence à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et à Mayotte. 
 

ACTIVITES AGRICOLES

 

Bio.

Selon l’Agence bio, en 2015, les terres bio françaises occupent 1,375 M hct, (+ 23 % par rapport à 2014) soit 5,1% de la surface agricole utile du pays. Le nombre de fermes bio en France fin 2015 est de 28 884 (+9 %). En valeur, le marché de la bio atteint 5,76 Md€ (+14,7% en 2015 par rapport à 2014).
 

Digifermes.

Quatre instituts techniques ont présenté leur projet de «Digifermes». Ces fermes doivent devenir le lieu privilégié des évaluations des outils numériques, de l'innovation des instituts en la matière, et aussi attirer des startups ou groupes qui souhaitent tester leurs projets en grandeur nature. L'originalité du dispositif consiste à l'ouverture à des partenaires extérieurs pour co-innover.
 

Embargo russe.

La Russie se prépare à reconduire son embargo jusque fin 2017. La prolongation de cet embargo pour 1 an et demi doit aider le secteur agricole russe, qui craint un brusque retour  de la concurrence européenne. Le président de la Commission européenne devrait rencontrer Vladimir Poutine le 16/6.
 

Glyphosate.

Un vote des experts nationaux de l'UE sur la prolongation pour 18 mois de l'autorisation du glyphosate a été organisé le 6 juin. 20 États membres se sont prononcés en faveur de cette prolongation. La France qui s'était opposée lors des précédents votes, s'est abstenue (comme six autres délégations dont l'Allemagne et l'Italie). Bruxelles va soumettre de nouveau sa proposition en comité d'appel pour être en mesure de donner son feu vert à cette prolongation avant le 30 juin, date d'expiration de l'autorisation en cours. 
 

Grains.

Le Conseil international de céréales (CIC) a revu à la hausse la prochaine récolte mondiale de grains. «La production mondiale de grains en 2016-17 est prévue 10 Mt plus haut par rapport au mois dernier, à 2 015 Mt, soit une augmentation de 1 % sur un an et le 2ème plus haut niveau jamais atteint».  
 

Grêle.

Suite à l’appel lancé par la FNSEA afin d’obtenir le classement en catastrophe naturelle des vignobles touchés par les orages de grêle du 27/05, le Ministre de l’agriculture a demandé aux préfets des régions concernées (notamment le Cognac, le Chablis, le Beaujolais et le Madiran) de mettre en place des mesures d’accompagnement pour soutenir les viticulteurs : chômage partiel pour les salariés agricoles, dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles endommagées, report du paiement de cotisations sociales MSA.  
 

Grippe aviaire.

Les zones de protection et de surveillance ont été levées le 2/6 dans les Pyrénées-Atlantiques et les Landes. Elles sont maintenues uniquement dans le Tarn, autour du dernier foyer détecté en avril dernier. La zone de restriction, en revanche, est maintenue dans 15 départements du Sud-Ouest, ainsi qu’une partie du Cantal et de l’Aude, probablement jusqu’en août.
 

Lait.

Les ministres des Vingt-huit travaillent sur la mise en place d'un nouveau plan d'aide aux producteurs laitiers. Phil Hogan, a indiqué le 31 mai qu'un paquet de soutien sera probablement présenté au mois de juillet une fois qu'il aura plus de visibilité sur les fonds non utilisés du budget européen. Les aides débloquées en septembre
(420 millions €) non utilisées au 30 juin seront réallouées. 8 États membres (dont la France) n'ont toujours pas dépensé ces fonds.
 

Marché des terres agricoles.

Selon la FNSafer, la tendance haussière du prix des transactions de terres agricoles s’est poursuivie en 2015, dans une moindre mesure que les années précédentes. Les terres libres non bâties se sont négociées à 6010€/ha en moyenne (+1,6% par rapport à 2014) et les terres louées non bâties à 4470€/ha (+1,4%). 
 

Vin.

Pékin a annoncé le 2/6 la reconnaissance des 45 AOC bordelaises de vin tranquille. À lui seul, le marché chinois compte pour un quart des vins de Bordeaux exportés.
 

Forêt.

Les conditions de reconnaissance d’un GIEE forestier ont été précisées dans un décret du 2/6 (Jo du 4/6). Il fixe notamment le délai dont dispose l’Administration pour statuer sur les demandes de reconnaissance, à 4 mois à compter de la date de dépôt du dossier auprès du préfet de Région. Son silence vaut acceptation.