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PME : nouvelles mesures de simplification

Publié le 10/11/2016 - Modifié le 10/11/2016

PME : nouvelles mesures de simplification

Fin octobre, le Gouvernement dévoilait un nouveau train de mesures pour simplifier la vie des entreprises. Focus sur celles qui impactent les PME.

Simplification et rentabilité

 
Le 24 octobre dernier, sous l’égide du Secrétariat d’Etat à l’Industrie et de celui de la Réforme de l’Etat, le « Conseil de simplification des entreprises » a présenté 48 nouvelles mesures visant à simplifier les démarches des entreprises. 
Venant enrichir le train du « choc de la simplification », ce sont au total plus de 400 mesures à destination des entreprises qui auront vu le jour.
Pour cette nouvelle « fournée » l’accent a été mis sur la compétitivité, avec notamment l’objectif de « faire économiser plus de 5 Milliards d’euros aux entreprises ».
 

Que peut-on en retenir pour les PME ?

 
Si on se livre à un exercice de synthèse, voici les principaux thèmes qui peuvent impacter le quotidien des PME.
Au plan général :
  • le développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle (dématérialisation des contrats et création d’un « portail de l’alternance »),
  • l’amélioration du dialogue social (accords d’entreprises consultables sur une base de données publiques),
  • un meilleur cadre pour la création et la transmission,
  • une diminution des obligations fiscales,
  • la sécurisation des contrats courts (notamment les emplois saisonniers).
Sur le plan sectoriel, les mesures vont dans le sens du soutien des entreprises innovantes, du secteur de la construction, des énergies renouvelables ou encore du développement de l’économie sociale et solidaire. 
 
Concernant ces effets d’annonce, beaucoup de dirigeants attendent sans doute de voir leur mise en œuvre concrète.
La généralisation au 1er janvier 2017 de la DSN servira de révélateur, car les PME constatent une mise en œuvre jugée laborieuse. 
Par ailleurs les dirigeants n’oublient pas « l’usine à gaz » que constitue le compte de pénibilité, et restent sur la réserve quant à la mise en place annoncée du prélèvement à la source en 2018.