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Les Jeunes Entreprises Innovantes en sursis ?

Publié le 15/09/2015 - Modifié le 03/06/2016

Les Jeunes Entreprises Innovantes en sursis ?

Une circulaire adoptée opportunément pendant l'été par l'ACCOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) risque de mettre les feux aux poudres.

La circulaire en question

Cette missive, publiée par la Fédération des URSSAF, modifie très sensiblement le statut des JEI.
L'ACOSS indique que la mesure, à effet de juin 2015, s'applique de manière immédiate, mais sans rétroactivité.
Jusqu'ici, en l'absence de texte précis sur le sujet, il était admis que les exonérations concernent les rémunérations de tous les salariés ayant des activités de recherche et de développement, que ce soit à temps plein ou de manière plus restreinte. Désormais le nouveau texte précise que seules les rémunérations des salariés consacrant au moins 50% de leur temps de travail aux projets de R&D ouvrent droit à l'allègement de charges.
Une mesure qui concerne 6 600 entreprises bénéficiant actuellement du statut de JEI, sans compter les 300 nouvelles qui s'ajoutent chaque année.

Heureusement, le seuil des 15% demeure

Cette mesure restrictive n'est heureusement pas étendue au calcul du seuil de 15% qui prévoit que les entreprises peuvent bénéficier du statut de JEI dès lors que leur budget R&D représente au moins 15% de leurs dépenses globales par exercice fiscal.
Dans la détermination de ce seuil, les entreprises pourront continuer à inclure les charges des personnels affectés à la R&D, y compris ceux qui consacrent moins de 50% de leur temps.

Des réactions étonnées et interrogatives

A ce jour, les différentes fédérations regroupant l'essentiel des JEI s'interrogent sur la pertinence d'une telle mesure et envisagent de monter au créneau.
Les représentants des JEI s'étonnent par ailleurs que de tels dispositifs puissent se mettre en place sans concertation préalable et faisant fi de toute information officielle.
Et de souligner que, sur le plan organisationnel, une telle mesure impose un suivi mensuel des missions pour les personnels concernés.