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Vidéosurveillance au travail: soyez en règles !

Publié le 07/09/2015 - Modifié le 07/09/2015

Vidéosurveillance au travail: soyez en règles !

Contrôler les fraudes, sécuriser l'accès ou empêcher les vols: la vidéosurveillance est désormais un outil de protection indispensable pour les entreprises.

Mais qu'en est-il du respect de la vie privée ? Les limites entre surveillance sécuritaire et abusive sont minces.  L'installation d'un tel système sur un lieu de travail doit donc respecter un certain nombre de réglementations extrêmement contrôlées qu'il est très utile de connaître en amont, afin de ne pas heurter les droits de ses salariés et éviter de lourdes sanctions.


Vidéosurveillance : lieu public ou lieu privé ?

En fonction du caractère privé ou public de l'établissement que vous souhaitez mettre sous vidéosurveillance, les formalités d'installation varient.

-Si l'espace est privé, vous devez au préalable effectuer une déclaration à la CNIL.
Lieux concernés : Réserves, zones uniquement fréquentées par le personnel, lieux de stockage, bureaux, entrepôts, immeubles d'habitation…etc.

-Si l'espace est public (ou privé mais accessible au public), vous devez faire une demande d'autorisation préfectorale.

Lieux concernés : Commerce, guichet administratif, espace d'entrée et de sortie du public, comptoir, caisse, banques, gares, voie publique…etc.

Attention : dès lors qu'il y a enregistrement, conservation, traitement des images et qu'une identification des personnes sur la vidéo est possible, une déclaration à la CNIL est obligatoire.
Enfin, n'oubliez pas d'informer les instances représentatives du personnel avant toute prise de décision.


Professionnels : des obligations légales à respecter

▪ Information
L'installation d'un système de vidéosurveillance ne peut se faire à l'insu des personnes concernées : personnel, employés, clients, visiteurs…etc. Vous devez, en amont, prévenir vos salariés personnellement et collectivement, et installer des panneaux pour signaler la présence de caméras et donner les informations relatives au système de sécurité.

▪ Justification
Afin d'éviter les abus, vous devez justifier l'installation d'un système de vidéosurveillance par une raison légitime : risques de dégradations, vols, intrusions…etc.

▪ Exploitation des images
Au nom du respect de la vie privée, seules les personnes habilitées peuvent visionner les images filmées par la vidéosurveillance et celles-ci ne doivent pas être conservées plus d'un mois.


Où placer mon dispositif de vidéosurveillance ?

Les caméras peuvent être placées dans des zones de conservation ou manipulation de biens de valeur, dans les voies de passage, entrées, sorties et issues de secours. En revanche, elles ne doivent en aucun cas être focalisées sur les employés (poste de travail, zone de repos, toilettes…).

 

Enfin, pour un conseil personnalisé, un accompagnement dans toutes vos démarches et une installation de qualité, n’hésitez pas à consulter nos experts Activeille, spécialisés depuis plus de 20 ans dans la télésurveillance des biens et des personnes.

 



+ En tant que chef d’entreprise de TPE et PME, Groupama est à votre disposition pour :
  • vous informer précisément sur vos besoins de protection pour votre entreprise, vos salariés ou pour vous-même,
  • vous proposer une solution conforme à la réglementation et adaptée à la situation de votre entreprise,
  • vous aider à gérer au mieux la protection de votre entreprise,
  • vous conseiller sur votre propre protection sociale et celle de vos salariés.


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