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Nouvelles mesures de simplification pour les PME

Publié le 06/07/2015 - Modifié le 03/07/2015

Nouvelles mesures de simplification pour les PME

Après le « choc de la simplification » annoncé depuis 2013, voici un « train de mesures » visant à simplifier la vie des entreprises…

Quelques mesures ciblées par secteur

Dans l’hôtellerie, les professionnels ne seront plus tenus de transmettre quotidiennement la fiche de police remplie par les touristes étrangers, elle devra simplement être conservée durant six mois. Pour les restaurateurs, c’est l'obligation d'information des consommateurs sur les allergènes  qui sera assouplie.
 
Pour inciter les entreprises du secteur agricole à recruter davantage, un nouveau Titre emploi simplifié agricole (Tesa) doit être mis en œuvre, permettant aux petites entreprises agricoles d'accomplir toutes les déclarations et formalités liées à l'emploi et à la paie de salariés en CDD et jusqu'à 20 CDI, sans avoir à recourir à un logiciel de paie ou à un centre de gestion. 
 

Aménagement des durées de travail pour les -18 ans

D’ici 2016, il est prévu de simplifier les démarches concernant les durées maximales de travail hebdomadaires et quotidiennes des jeunes de moins de 18 ans.
 
Une concertation entre les représentants des employeurs et les partenaires sociaux doit statuer sur les conditions d’une augmentation de la durée de travail dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine, voire à titre exceptionnel au-delà de 40 heures, dans la même limite que les autres salariés.
 
Ce qui permettra d’assouplir certaines situations contraignantes notamment dans le secteur du bâtiment.
 

Assouplissement des procédures juridiques

Une entreprise ayant plusieurs établissements répartis sur le territoire peut voir un litige « éclaté » sur plusieurs juridictions. Ce qui expose éventuellement à des décisions non cohérentes selon les interprétations des juridictions et, dans tous les cas, allonge la durée de résolution des litiges. 
Il est prévu, d’ici fin 2015, qu’un seul tribunal, conseil de prud’hommes ou cour d’appel, tranche un même litige concernant différents établissements d’une même entreprise. 
 

Plus d’autorisation requise pour la fin de certains CDD

Actuellement, l’employeur d’un salarié protégé dans le cadre d’un CDD, doit demander l’autorisation de rompre le contrat à l’inspection du travail, même si le CDD ne prévoyait pas initialement de reconduction.
 
Il est prévu, d’ici fin 2015, que cette autorisation préalable soit supprimée dès lors que le contrat ne prévoyait pas de clause de renouvellement ou encore lorsque le CDD en question a déjà été renouvelé. Cette simplification s’appliquera aussi aux contrats saisonniers dont le renouvellement est prévu pour l’année suivante.
 
En conclusion : le « train du choc de la simplification » est, semble-t-il en marche. Un rapport d’étape présenté par le secrétariat d’état à la simplification, fait état que les mesures déjà mises en œuvre auraient permis au Gouvernement d’économiser 3,3 milliards d’euros… Et les entreprises dans tout ça ?
 
 
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