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Nouveaux taux de TVA au 1er Janvier 2014 : il est important d'anticiper

Publié le 09/12/2013 - Modifié le 09/12/2013

Nouveaux taux de TVA au 1er Janvier 2014 : il est important d'anticiper

Au 1er janvier 2014, le taux de TVA dit « normal » passera de 19,6% à 20% ; le taux intermédiaire de 7% à 10%. Le taux réduit devrait être maintenu à 5,5%. Des modifications dont l'impact ne se mesure pas simplement au bas de vos factures. Quelques rappels utiles.

Pour les entreprises l'instant T n'existe pas

Une vérité qui est d'autant plus cruciale pour les entreprises artisanales et les PME. Pas facile d'envisager une mise à jour au pied levé de vos imprimés s'ils mentionnent un autre taux.
Idem pour les entreprises qui éditent des catalogues avec des grilles de tarifs (que ce soit en papier ou sur internet), ou proposent des forfaits de prestations (contrats d'entretien par exemple).
Et si vos clients sont des particuliers ou des organismes ou associations qui ne récupèrent pas la TVA, il faut leur faire passer la pilule de cette augmentation.
 

Pour anticiper au mieux ou a minima éviter de gros couacs :

-    si vous affichez vos prix en TTC, attention de veiller à la notion de prix psychologique ;
-    essayez de prévoir dès aujourd'hui une mise à jour progressive de l'affichage de vos prix
en donnant bien sûr la priorité à l'affichage dans vos points d'exposition ou de vente (étiquettes, affiches, toutes formes de PLV) ;
-    pour les catalogues ou imprimés commerciaux, contactez au plus tôt votre prestataire et votre imprimeur qui risque d'être impacté par un afflux de commandes ;
-    pour votre site internet idem, votre administrateur de données risque d'être submergé par les demandes ;
-    éventuellement , décalez votre facturation de janvier pour avoir le temps d'intégrer vos nouveaux taux dans le système.

Un entrepreneur averti risquera moins de se retrouver en défaut.
Et les enjeux ne sont pas uniquement administratifs. Des prix mal maîtrisés peuvent mettre à mal votre compétitivité. Et des retards d'affichage peuvent venir rogner vos marges car il est d'usage de faire payer le prix le plus favorable au client.
 

Le cas particulier des contrats en cours

Pour le cas de contrats signés en 2013 avec un interlocuteur qui ne récupère pas la TVA, il est crucial de l'informer de la modification du taux de TVA et, le cas échéant, de négocier un avenant. Bien entendu les acomptes facturés avant le 31 décembre 2013 seront imputés au taux actuel.
Dans tous les cas, il est important de prévenir au plus tôt vos clients sur ces changements de taux afin de prévenir les contestations et d'éventuelles renégociations.
 

Un logiciel de gestion peut vous faire gagner du temps

Ces modifications de taux peuvent être l'occasion de vous équiper d'un logiciel adapté à votre activité.
Différents éditeurs intègrent dans leurs solutions des assistants TVA qui savent prendre en compte les modifications de taux dans toutes les pièces commerciales. Un avantage qui s'ajoute à celui de la productivité accrue par l'automatisation des processus.
 

Prenez contact avec votre Expert Comptable

Les changements de taux ont des impacts sur la tenue de votre comptabilité et sur la préparation de la déclaration de TVA. Votre expert comptable saura vous guider.
Il vous aura probablement déjà contacté pour vous informer de l'obligation de télédéclarer et télépayer votre TVA si votre chiffre d'affaires est supérieur à 80 000 euros. Cette obligation sera étendue à toutes les entreprises au 1er octobre 2014.

En savoir + : Fonctionnement général

En savoir + : Comment appliquer les différents taux de TVA

En savoir + : Découvrez les solutions Compta YourCegid