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CICE : son fonctionnement en quelques questions

Publié le 28/11/2013 - Modifié le 28/06/2013

CICE : son fonctionnement en quelques questions

Principale arme du Gouvernement pour aider les entreprises en cette période de crise, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) peine à convaincre. Moins d'un dirigeant sur deux envisagent d'y recourir faute d'information suffisante. À lire donc ce vade-mecum.

Concrètement, le CICE est un dispositif qui vise à réduire le coût du travail sur les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le Smic.

Comment ? Tout simplement par le biais d'un crédit d'impôt ou d'un versement si vous ne payez pas d'impôt, calculé en fonction de votre masse salariale : 4% en 2013 et 6% en 2014.

Ainsi pour un salarié employé au SMIC, vous toucherez 700€ cette année, jusqu'à 1 700€ pour un collaborateur rémunéré au plafond donnant droit au CICE (3 575€).
Toutes les entreprises peuvent y prétendre, excepté les micros-entreprises et les auto-entrepreneurs.

Sachez que ce dispositif est assimilé à un crédit court terme, l'avance de trésorerie fait donc l'objet de frais de dossier (environ 150 euros), d'une commission d'engagement (0,65 %) et d'un taux d'intérêt de 3% en moyenne.

Vous pouvez d'ores et déjà demander une avance de CICE (85% du montant total auquel vous avez droit). Pour cela, remplissez un dossier disponible sur le site www.cice-oseo.fr et faites valider vos chiffres par votre expert-comptable.

En Ile-de-France, les services d'Oséo comptent 15 jours à trois semaines pour traiter une demande.