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Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi : ne vous en privez pas !

Publié le 28/11/2013 - Modifié le 17/05/2013

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi : ne vous en privez pas !

Mesure phare de la loi de finances pour 2013, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi permet de réduire le coût du travail via un allègement de charges.

Voilà un dispositif qui gagne à être connu. En vigueur depuis le 1er janvier, le CICE permet à toutes les entreprises installées en France, à l'exception des professions indépendantes ne versant pas de salaires, de bénéficier d'argent frais grâce à une réduction d'impôt.

Concrètement, l'assiette du CICE est constituée par les rémunérations brutes versées par les entreprises dans la limite de 2,5 fois le Smic (environ 3 500 €). Son taux est de 4% pour les salaires versés cette année et sera de 6% dès 2014. Le nouveau mécanisme s'impute sur l'impôt sur les bénéfices dû au titre de l'année de versement des rémunérations. L'excédent est utilisé sur l'impôt des trois années suivantes puis restitué au terme de cette période. Toutefois, ce remboursement peut être immédiat pour les PME innovantes notamment et les sociétés en difficulté. Par ailleurs, la créance de CICE peut être cédée à un établissement de crédit.

Enfin, bon à savoir, il est possible de bénéficier d'un préfinancement du CICE par Oséo (jusqu'à 85%) et donc d'une avance de trésorerie, dans l'attente de son paiement par l'Etat. Tous les renseignements sur www.oseo.fr ou www.ma-competitivite.gouv.fr. Faites passer…