Actualité rentabilite-gestion

Patrimoine des chefs d'Entreprise : avoir des objectifs et les moyens de les atteindre

Publié le 28/11/2013 - Modifié le 15/03/2013

Patrimoine des chefs d'Entreprise : avoir des objectifs et les moyens de les atteindre

Pour un chef d'entreprise, assurer la pérennité de son entreprise, préparer sa retraite, céder son entreprise ou tout simplement se constituer un patrimoine est une nécessité absolue, voire un objectif majeur, dans un contexte législatif qui évolue sans cesse.

En gestion de patrimoine comme dans bien d'autres domaines, de nombreux changements sont intervenus fin 2012. Par exemple le legislateur a souhaité encadrer plus strictement 3 schémas d'optimisation fiscale très répandus:

  • la donation-cession de titres de société,
  • la cession à titre onéreux d'usufruit temporaire
  • l'apport-cession


Il est néanmoins toujours possible de purger une plus-value latente sur certains titres de société en les donnant, préalablement à leur cession, généralement à ses enfants. Ces derniers, s'ils vendent les titres de la société rapidement, après la donation, ne subissent aucune imposition, dans la mesure où le prix de cession correspond en général à la valeur retenue pour la donation.

L'intérêt civil et fiscal de cette stratégie de donation avant sa cession est aujourd'hui préservé. Il n'en demeure pas moins qu'il convient d'être extrêmement vigilant lors de la mise en place de ce type de montage. En effet, l'administration fiscale peut estimer qu'il est abusif, au regard notamment des motifs qui ont inspiré sa mise en œuvre.

Par ailleurs, si cette  disposition concerne autant le particulier que le chef d'entreprise, le chef d'entreprise, lui, profite de dispositifs d'exonération spécifiques, qui lui permette d'assurer la pérennité de son outil de travail.

Dans un environnement économique, juridique, sociétale toujours plus complexe, il est indispensable de s'appuyer sur des compétences qui pourront ainsi vous apporter leur expertise et leurs connaissances pointues afin de se donner toutes les chances de faire les meilleurs choix en terme de gestion de patrimoine et d'atteindre sereinement les objectifs fixés… afin d'avoir la certitude de profiter de toutes les opportunités.