Conditions Générales d'Utilisation Cemagid

Article 1 - Objet

Article 2 - Identification

Article 3 - Service

Article 4 - Utilisation du site comptanoo.com

Article 5 - Propriété intellectuelle

Article 6 - Comportement des Utilisateurs

Article 7 - Données à caractère personnel

Article 8 - Responsabilité des vos données

Article 9 - Loi applicable et litige

Politique d'utilisation des cookies



CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES LOGICIELS CEMAGID

PRÉLIMINAIRE

Ces conditions d'utilisation s'appliquent à toute personne, sans considération de sa localisation géographique, qui se connecte au site comptanoo.com

Ces conditions d'utilisation définissent les droits de celui qui se connecte au site comptanoo.com. Toutefois, ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être complétées par des conditions générales d'abonnement, énoncées sur support électronique, lorsque vous souscrivez à une offre à l'essai, payante ou gratuite.

Le site comptanoo.com contient des liens vers d'autres sites ou des sites faisant l'objet d'un programme d'affiliation. L'utilisation de ces sites peut faire l'objet de conditions d'utilisation particulières. Dans l'hypothèse où certaines dispositions des conditions d'utilisation du site comptanoo.com seraient contraires à celles figurant dans les conditions particulières applicables à ces sites, ce sont ces conditions particulières qui s'appliqueront pour l'utilisation du site en question. Vous vous engagez, par conséquent, à prendre connaissance des conditions d'utilisation particulières applicables à chaque site référencé et à les respecter dans leur intégralité.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site comptanoo.com.


ARTICLE 2 - IDENTIFICATION


CEMAGID SAS
Capital : 37 000 €
17, rue des Vaux Parés, 35510 Cesson-Sévigné
Immatriculation au RCS de RENNES sous le numéro d'identification 428 714 299
N° SIRET établissement de Rennes : 428 714 299 00032
Tel. : 02 23 45 55 70
Fax : 02 99 83 97 86
Email : info@comptanoo.com



Ce logo qui apparaît sur le site est une marque déposée de la société CEMAGID SAS. Il est interdit de l'utiliser sans l'autorisation écrite préalable de Comptanoo.

ARTICLE 3 - SERVICE

A partir du site Comptanoo.com, Cemagid propose, soit un service gratuit ou un service à l'essai ou un service payant dont le contenu est précisé sur le site comptanoo.com. Veuillez vous y référer pour chaque service proposé par Cemagid.

Il est proposé, à titre gracieux, des informations diverses sous forme d'actualités, de revue de presse, de dossiers, de chiffres clés, de forums de discussion disponibles dans un espace public.

ARTICLE 4 - UTILISATION DU SITE COMPTANOO.COM

Cemagid s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations figurant sur le site comptanoo.com. Vous déclarez accepter les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître en particulier que vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites de ces informations. Les informations et opinions contenues sur le site comptanoo.com ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils formels engageant la responsabilité de Cemagid et/ou de leurs auteurs. Ces informations et opinions sont uniquement fournies à titre d'information. Ni Cemagid, ni aucun de ses partenaires fournisseur d'informations, ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour des informations et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation.

Vous avez également connaissance de la nature de l'Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Enfin, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le comptanoo.com et/ou des informations.

Il vous appartient de vous équiper de manière appropriée pour accéder au site comptanoo.com et l´utiliser, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité et de maintenir cet équipement.

ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site comptanoo.com est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Cemagid dispose de la propriété du contenu produit par elle et de droits d'exploitation pour le contenu fourni par ses partenaires.
Sous réserve de droits de tiers, les éléments relatifs à la structure et accessibles sur le site comptanoo.com, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et programmes téléchargeables,

disponibles sous la forme de pages-écrans sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que Cemagid détient ou pour lesquels elle a reçu autorisation.
Les bannières publicitaires et logos des partenaires, ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces ou toute autre référence, restent la propriété des auteurs et partenaires de Cemagid.
En accédant au site comptanoo.com ou à l'un de ses éléments, vous acceptez les conditions définies ci-après.

  • Cette licence ne vous confère qu'un droit d'usage privé personnel, non transmissible et non exclusif sur le contenu du site comptanoo.com ou de l'un de ses éléments qui comprend :
    • un droit de reproduction temporaire, durant la connexion sur son équipement pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte.
    • un droit de reproduction hors session de connexion, pour stocker en un seul exemplaire, aux fins de copie de sauvegarde ou tirage papier un élément du Contenu, sauf dispositions contraires contenues sur le document à télécharger.
    • un droit de citation qui s'analyse comme un bref extrait de la publication, accompagné de l'indication du nom de l'auteur et de la source, destiné à être inséré dans un texte plus large. Sauf dispositions contraires figurant dans le présent document, Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les informations et documents du site comptanoo.com sans l'autorisation écrite préalable de Cemagid ou de leurs auteurs.
  • Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site comptanoo.com et conduire vers d'autres sites web. Dans la mesure où Cemagid ne dispose pas des moyens matériels et humains pour contrôler ces liens, vous reconnaissez que Cemagid ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces liens auxquels vous pourrez accéder depuis le site comptanoo.com lorsque vous accédez à un autre site web que celui de Cemagid via un lien hypertexte figurant sur ce dernier ; vous le faites à vos propres risques et périls et Cemagid n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations figurant sur cet autre site, ni de la qualité des produits ou services qui y sont proposés. Par ailleurs, Vous reconnaissez que Cemagid ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué résultant de l'utilisation du contenu de ces autres sites web ou des biens et services qui y sont proposés.
  • Toute personne peut créer des liens hypertextes vers le Site Cemagid à partir de son ou ses sites web à condition que la mise en place et en oeuvre d´un tel lien hypertexte fasse l´objet d´une notification préalable auprès de Cemagid qui doit donner son autorisation expresse. L'établissement du lien doit être établi vers la page d'accueil du Site Cemagid.
  • Les indications concernant les droits de Cemagid ou toutes autres indications contenues sur le site comptanoo.com ne doivent pas être altérées ou masquées. Sont ainsi interdits la présentation d'une page du site comptanoo.com dans une fenêtre n'appartenant pas à Cemagid (technique dite du "Framing"), l'établissement de liens profonds (technique dite du "Deep linking") et l'insertion d'une image appartenant à Cemagid dans une page n'appartenant pas à cette dernière (technique dite du "In line linking").
  • Cemagid se réserve le droit de modifier les fonctionnalités permettant l'accès et la consultation du site comptanoo.com (modes de recherche, restitution des informations,...) ainsi que la consistance des fonds documentaires la composant (par adjonction, suppression ou substitution) pour des raisons d'ordre technique ou juridique.

ARTICLE 6 - COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Vous vous engagez à ne commettre aucune des actions suivantes lors de l'utilisation des Services :

  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale ;
  • diffuser, télécharger, ou transmettre sur le site comptanoo.com des informations et données qui sont protégées par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou autres droits privatifs de tiers et pour lesquelles aucune autorisation expresse n'aurait été obtenue des titulaires de ces droits ;
  • télécharger, envoyer, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière à travers le site comptanoo.com tout contenu constitutif d'incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, de fausse nouvelle, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et injure ou d'atteinte à la vie privée ;
  • utiliser les espaces de dialogue, notamment les forums de discussion, pour poster ou transmettre via cet espace des documents à caractère illégal, des menaces, diffamations, obscénités, documents pornographiques ou autres contraires à la loi. Toute violation de cet engagement peut entraîner l'interdiction d'accéder aux forums.

    Cemagid rappelle qu'elle peut, mais n'a pas l'obligation, de surveiller ou réviser les parties du site comptanoo.com dans lesquelles vous transmettez, postez ou échangez des communications, ni le contenu des échanges auxquels vous procédez. Cemagid n'est en aucun cas responsable de ces communications et de leur contenu, qu'elles tombent ou non sous le coup des lois sur la diffamation, la confidentialité, les obscénités ou autres. Cemagid rejette aussi toute responsabilité quant à l'emploi abusif, la perte, la modification ou la non-disponibilité des ces communications et échanges.
  • collecter et stocker ou transmettre des données personnelles afférentes aux Utilisateurs;
  • transmettre via le site comptanoo.com, par quelque moyen que ce soit des données non sollicitées notamment des chaînes de courrier ou des messages publicitaires (Spams);
  • transmettre via le site comptanoo.com, par quelque moyen que ce soit des données non sollicitées notamment des chaînes de courrier ou des messages publicitaires (Spams);
  • modifier l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le site comptanoo.com ;
  • télécharger, afficher, transmettre, par courrier électronique ou de toute autre manière, tout contenu comprenant des virus informatiques, chevaux de troie ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • entraver ou perturber le fonctionnement su site comptanoo.com, les serveurs, les réseaux connectés au site comptanoo.com, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site comptanoo.com.


Sans qu'ils ne soient limitatifs, les agissements visés ci-dessus peuvent conduire Cemagid à fermer ou à interdire l'accès et l'utilisation du site comptanoo.com.
Toute transmission, diffusion ou représentation via les Site comptanoo.com d'informations ou données sont effectuées sous votre seule et entière responsabilité.

ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, il est précisé que les données à caractère personnel (notamment les adresses e-mail) recueillies sont obligatoires pour la souscription à un service de Cemagid et qu'à ce titre, elles feront l'objet de traitements informatisés dont le responsable est Cemagid.

Ces données pourront être utilisées par Cemagid pour les besoins de la gestion des opérations effectuées en exécution des services souscrits, ainsi que par les prestataires de Cemagid auxquels Cemagid est contractuellement liée pour l'exécution des mêmes services ; à ce titre elles pourront être communiquées à ces prestataires. Elles pourront également être utilisées par Cemagid conformément à l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information les concernant. Ils peuvent l'exercer par e-mail à l'adresse info@comptanoo.com.

Le traitement informatique des données à caractère personnel par Cemagid a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL.

Cemagid se réserve le droit d'utiliser des cookies afin de mieux connaître et d'optimiser la navigation des internautes sur le site comptanoo.com. Les cookies sont implantés dans le disque dur des ordinateurs. Ils ne collectent que des informations relatives aux comportements de navigation (les pages visitées, les rubriques consultées) et aux données fournies par vous-même. Les cookies vous permettent d'accéder directement à certaines pages Web, sans avoir à saisir votre mot de passe à chaque entrée sur les sites. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il leur signale les cookies qu'il reçoit afin de les accepter ou de les refuser.

Le site Comptanoo.com exploite des statistiques brutes de navigations. Celles-ci permettent de mieux connaître les rubriques qui vous intéressent. Ces statistiques comprennent les adresses IP (Internet Protocol) attribuées par les fournisseurs d'accès, l'identité des ordinateurs, les classes de navigateurs utilisés, les heures de connexion. Vous êtes informé que ces statistiques n'ont d'autres finalités que de mieux analyser le comportement général des utilisateurs. Cemagid conserve ces informations de façon strictement confidentielle et s'engage à ne pas les communiquer à d'autres tiers que ses partenaires.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DE VOS DONNEES

Cemagid ne contrôle pas la validité des données que vous intégrez sur le site comptanoo.com. Vous restez exclusivement et intégralement responsable des données que vous saisissez, diffusez, envoyez ou transmettez par quelque moyen que ce soit par l'intermédiaire du site comptanoo.com. Vous acceptez de garantir Cemagid contre toute demande, réclamation ou action d'un tiers fondée sur les données que vous diffusez, envoyez, ou transmettez grâce au site comptanoo.com.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes conditions d'utilisation seront soumises au droit français quel que soit le lieu d'utilisation du site comptanoo.com, et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de référé.

POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES

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Dans le cadre de partenariat, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

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