> TVA à 5.5
Définition : TVA à 5.5 |
La taxe sur la valeur ajoutée est normalement au taux de 19,6%, cependant dans certains cas précisés par la loi il est possible de bénéficier d'un taux allégé à 5,5 %. Par exemple le secteur Café-Hôtel-Restaurant est assujetti à ce taux. On peut aussi bénéficier de la TVA à 5,5% dans le cas des dépenses de travaux de logement.
informations et dossiers TVA à 5.5 |
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02/11/2011
Parmi les annonces faites : maintien de la TVA à taux réduit dans la restauration et le bâtiment, prise de nouveaux engagements en matière de création d'emploi...
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Nous avons déjà évoqué les résultats très positifs, selon les Experts-Comptables, du passage de la TVA à 5,5%.
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26/02/2001
Pour mieux comprendre l'instruction du 5 septembre 2000, nous vous présentons tout d'abord les conditions d'application du taux réduit, puis les travaux exclus, enfin les bénéficiaires et la période d'application
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