> Travail dominical
Définition : Travail dominical |
Un salarié doit avoir droit à au moins un jour de repos par semaine, en principe le dimanche.
Il existe plusieurs dérogations qui autorisent le travail dominical selon des dispositions prévues par la loi : "dérogations liées aux contraintes de production ou aux besoins du public" ;" Dérogations dans les commerces de détail alimentaire" ; "travail en continu "; "équipes de suppléance" ; "dérogations préfectorales" ; "dérogations dans les zones dites « périmètre d'usage de consommation exceptionnel »" ; "dérogations de droit dans les communes d'intérêt touristique ou thermale et dans certaines zones touristiques du territoire" ; "dérogations accordées par le maire dans les commerces de détail"
source : ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique
informations et dossiers Travail dominical |
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05/11/2009
L'ensemble des principes vous permettant de savoir si vous entrez dans une des catégories dérogatoires au principe du repos dominical.
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03/08/2009
Après les députés, ce sont les sénateurs qui viennent d'adopter-en séance de nuit s'il vous plaît- la proposition de loi UMP qui étend la possibilité de travailler le dimanche. Cela a été fait de justesse par 165 voix contre 159, mais c'est fait.
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10/07/2009
La proposition de loi sur le travail du dimanche est examinée par l'Assemblée nationale à partir de demain. Dans les zones touristiques et thermales, ainsi que dans des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Paris, Aix, Marseille, Lille), des dérogations au repos dominical pourront être accordées.
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20/10/2008
La question du travail dominical est revenue sur le devant de la scène ce week-end.
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