> Taxe professionnelle
Définition : Taxe professionnelle |
La taxe professionnelle ou TP est une taxe payée par toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle non salariée. Il existe des dérogations qui exonèrent certaines entreprises : les activités d'intêret général, les activités agricoles et les activités artisanales sous certaines conditions. La TP représente 50 % des ressources fiscales des collectivités territoriales. La taxe professionnelle est supprimée à compter du 1er janvier 2010 et remplacée par la contribution économique territoriale (CET) qui est composée :
- de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui reprend une grande partie des dispositions qui étaient applicables jusqu'à maintenant à la taxe professionnelle
- de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle
informations et dossiers Taxe professionnelle |
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21/11/2011
Les entreprises comprises entre 250 et 5 000 salariés sont les principales bénéficiaires, puisque la réforme a fait baisser en moyenne leur imposition de 30 %.
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C'est grâce à la loi de finances 2011 que les auto-entrepreneurs individuels sous le régime de la micro-entreprise sont donc exonérés automatiquement de la CFE pour l'année de leur création de leur entreprise et les deux ans qui suivent.
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28/12/2010
Les auto-entrepreneurs doivent se soumettre à de nouvelles obligations (seuils de CA, exonération, taxe ...)
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Rappel : la cotisation foncière des entreprises est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Les équipements et biens mobiliers et les recettes ne sont plus imposés.
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13/12/2010
C'est en tout cas ce à quoi s'est engagé le nouveau Secrétaire d'État Frédéric Lefebvre après les remous suscités par la réception de l'appel à régler la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) que tous les autos-entrepreneurs avaient reçu dans leur courrier.
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