> Rupture contrat de travail
Définition : Rupture contrat de travail |
La rupture du contrat de travail est la fin de la relation de travail entre le salarié et l'employeur. Les formes de ruptures les plus connues sont : le licenciement (à l'initiative de l'employeur), la démission (à l'initiative du salarié) et la rupture conventionnelle (accord entre le salarié et l'employeur) .
informations et dossiers rupture contrat de travail |
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17/04/2012
L'affaire est simple s'il s'agit d'une démission. Dans le cas d'une rupture de contrat de travail, certaines conditions entrent en compte pour juger du respect ou de l'annulation de cette clause.
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La rupture conventionnelle représente aujourd'hui le troisième motif de fin de CDI et est surtout utilisée dans les entreprises de moins de 50 salariés.
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07/11/2011
En cas de litige, la Cour de cassation rappelle que seuls les juges de fond peuvent en apprécier le bien-fondé.
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Un employeur s'emporte face à un salarié et lui dit qu'il le licencie. Naturellement, sans prise en considération de la procédure réglementaire, obligatoire en la matière.
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En juin dernier, c'était +24 % en 1 mois et +34 % par rapport à l'année précédente. Le dispositif de rupture conventionnelle semble fonctionner.
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