> Responsabilité des entreprises
informations et dossiers Responsabilité des entreprises |
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07/02/2012
La loi de 2010 sur la réforme des retraites oblige les employeurs à prendre en compte la pénibilité dans leur document unique d'évaluation des risques. Dans certains types d'entreprises, elle rend aussi obligatoire la conclusion d'accords ou la mise en œuvre de plans d'action.
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14/10/2011
Obligatoire dès le 1er salarié, ce Document certifie que l'employeur a réalisé une évaluation des risques pris par ses salariés et met tout en œuvre pour réduire ces risques.
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28/07/2011
L'affichage obligatoire est constitué de textes de loi que l'employeur est légalement tenu d'afficher sur le lieu de travail.
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30/05/2011
C'est une question que la Cour de Cassation a eu besoin de trancher récemment. La question était précisément : "Un salarié du service RH intérimaire a-t-il compétence pour signer une telle lettre ?
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16/02/2011
Nous avons déjà parlé plusieurs fois de ce problème mais aujourd'hui nous voudrions vous faire part de l'avis d'un conseiller juridique dans un organisme de conseil et d'expertise pour les entreprises.
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