> Règles de sécurité
Définition : Règles de sécurité |
Les entreprises doivent mettre en place dans leur organisation des règles de sécurité pour protéger le personnel. Les membres de l'entreprise doivent eux respecter une obligation de sécurité envers eux-même et envers les autres salariés.
informations et dossiers Règles de sécurité |
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31/08/2010
Les établissements hôteliers de 5ème catégorie (c'est-à-dire ceux dont la capacité d'accueil est inférieure à 100 personnes) doivent se mettre en conformité avec les prescriptions de l'arrêté du 24 juillet 2006 et ce, avant le 4 août 2011.
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