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Régime d'imposition

Définition : Régime d'imposition

Le régime d'imposition auquel est soumis une entreprise dépend de sa forme juridique, de son activité et de son chiffre d'affaires. Sont soumises à l'IR les EURL, les entreprises individuelles et les sociétés de personnes et sont soumises à l'IS les sociétés de capitaux.

informations et dossiers régime d'imposition

Régime d'imposition de l'EIRL : l'administration précise les règles
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04/04/2011
Régime d'impositionEIRLImposition
L'entrepreneur ne peut opter pour l'IS que lorsque l'EIRL est assimilée fiscalement à une EURL ou une EARL. Attention, dans ce cas, l'option choisie est irrévocable.
En régime de micro-entreprises, le chiffre d'affaires est limité : rappel
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02/09/2010
Régime d'impositionChiffre d'affairesRégime de micro-entreprise
Pour bénéficier du régime de micro-entreprises en 2011 vous devez en faire la demande avant la fin de l'année et respecter des seuils de chiffre d'affaires.
Livret fiscal du créateur d'entreprise : mis à jour et téléchargeable directement en ligne
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04/09/2008
FiscalitéRégime d'impositionCréation entreprise
Quand l'administration fiscale prend pleinement partie du Web...
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