> Loi TEPA
Définition : Loi TEPA |
La loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat ou loi TEPA a été mise en place en août 2007 et vise à augmenter l'activité économique et l'emploi. Elle consiste en l'allègement des charges sociales sur les heures supplémentaires, une incitation à l'investissement, ainsi qu'un régime fiscal moins sévère pour les grandes fortunes. Le but étant de freiner les départs de capitaux vers l'étranger.
informations et dossiers Loi TEPA |
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06/09/2010
Au deuxième trimestre 2010, le nombre d'heures supplémentaires exonérées au titre de la loi TEPA s'élève à 174 millions.
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10/05/2010
Hervé Novelli, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME, vient de préciser qu'elle a également porté ses fruits pour les petites entreprises. Ce sont, en effet, selon lui 1 milliard d'euros par an de financement nouveau qu'elle a permis de diriger vers elles.
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17/09/2009
Le renforcement des capitaux propres est essentiel au développement des sociétés.
Pour le chef d'entreprise, c'est une décision d'autant plus importante que la rencontre avec les investisseurs potentiels ne se fait pas toujours aisément.
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29/08/2008
A l'occasion de souffler sa première bougie, quel premier bilan peut-on tirer des mises en applications de la loi TEPA ?
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09/06/2008
Pour faire face à l'insuffisance de fonds propres des PME, les contribuables assujettis à l'ISF sont incités à investir dans ces entreprises, moyennant une réduction de leur impôt.
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