> Indemnité accident du travail
Définition : Indemnités accident du travail |
Le salarié victime d'un accident du travail a droit à des indemnités accident du travail. Ces indemnités journalières sont versées par la Sécurité Sociale à partir du premier jour d'arrêt du salarié.
informations et dossiers Indemnité accident du travail |
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05/10/2011
Aménagement au niveau des heures supplémentaires et du calcul des indemnités de Sécurité Sociale.
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15/11/2010
Moyennant une cotisation supplémentaire de 0,7% auprès du RSI (cotisation fiscalement et socialement déductible) les artisans et commerçants bénéficient d'I.J (indemnités journalières) en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident.
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28/10/2010
C'est ce qui ressort d'une affaire récemment traitée par la Cour de Cassation qui a pris pour base le principe selon lequel l'employeur est tenu à une obligation de résultat concernant la sécurité de ses salariés.
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A partir du 1er décembre 2010, le mode de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale devrait être modifié.
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Fiscalisation indemnités accidents du travail : c'est définitivement voté.
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