> Impôt sur les sociétés (IS)
Définition : Impôt sur les sociétés (IS) |
L'impôt sur les sociétés ou IS est l'impôt sur le revenu des entreprises. C'est le bénéfice Net qui est soumis à l'impôt sur les sociétés
informations et dossiers Impôt sur les sociétés (IS) |
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22/11/2011
Un imprimé spécial est rendu obligatoire par l'administration fiscale.
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09/09/2011
Une SCI pourra y trouver un intérêt fiscal si la structure ne compte pas distribuer les bénéfices.
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A partir du 1er octobre 2011, si vous en êtes à plus de 230 000 € de chiffre d'affaires, vous serez concerné.
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29/10/2007
Qu'apporte-t-elle ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions, à la fois statutaires et d'activité ?
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30/01/2007
C'est ce qu'a annoncé le Président de la République : baisser à 20 % l'IS d'ici 5 ans.
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