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Heures supplémentaires

Définition : Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont encadrées par la loi TEPA de 2007. Le salarié effectuant des heures supplémentaires a droit à une majoration de salaire ou un repos compensateur. Les salaires relevant d'heures supplémentaires donnent droit à des allègements sociaux et fiscaux.

informations et dossiers Heures supplémentaires

Exonération des heures supplémentaires : cela représentait 3 milliards d'euros en 2011
07/03/2012
Une remontée du nombre d'heures supplémentaires effectuées après deux années de baisse. Quels sont les secteurs les plus concernés ?
Modification annoncée du mode de calcul du SMIC annuel
17/10/2011
Dès l'an prochain, le SMIC annuel devrait voir son calcul modifié afin de prendre en compte les heures supplémentaires ou complémentaires travaillées.
Financement de 2012 de la Sécurité Sociale : les entreprises appelées à la rescousse
Aménagement au niveau des heures supplémentaires et du calcul des indemnités de Sécurité Sociale.
Le chômage augmente, les heures supplémentaires battent des records
Une augmentation des heures supplémentaires de presque 6 % en un an.
Dès lors que l'employeur ne respecte pas les obligations prescrites dans la convention de forfait, celle-ci devient inopposable au salarié et les heures supplémentaires éventuelles doivent alors lui être payées.
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