> Franchise
Définition : Franchise |
La franchise est un contrat caractérisé par le transfert, d'un franchiseur à un franchisé, d'un savoir faire. Le franchisé exploite la marque, les méthodes commerciales et procédures contre une rémunération financière. Le contrat de franchise repose sur l'assistance commerciale et technique du franchiseur au franchisé.
informations et dossiers Franchise |
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08/11/2010
L'Adie lance des franchises pour les jeunes sans emploi : elle propose de soutenir le financement d'activités facilement accessibles, sans beaucoup de qualification ni de moyens financiers.
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15/09/2010
La franchise est dopée par des secteurs dynamiques comme la restauration rapide ou les services à la personne.
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27/08/2010
La plupart des transmissions sont réalisées en externe et cela quelque soit le type d'entreprise.
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27/05/2010
Le contrat de commission-affiliation très utilisé dans le monde du textile est un contrat par lequel le franchiseur confie au commerçant distributeur, la marchandise afin qu'il la vende en son nom et pour le compte de son enseigne.
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26/04/2010
Il est de jurisprudence constante et déjà ancienne (exemple : Cassation Commerciale n°204D du 30 janvier 1996) qu'un contrat de franchise est nul lorsqu'il n'est démontré ni la transmission d'un savoir faire, ni l'existence d'une assistance.
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