> Forfait social
Définition : Forfait social |
Le forfait social est une contribution patronale mise en place en 2008 par la loi sur le financement de la sécurité sociale.
informations et dossiers Forfait social |
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17/01/2011
Qu'appelle-t-on le forfait social ? C'est la contribution patronale qui s'applique aux rémunérations qui étaient auparavant assujetties à la CSG et la CRDS.
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Une nouvelle augmentation du forfait social ? Cette contribution patronale pourrait augmenter de 6 % en janvier 2011.
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01/01/2009
La loi de financement de la sécurité sociale a été définitivement adoptée hier par les députés et les sénateurs.
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