> Fiscalité
Définition : Fiscalité |
La fiscalité englobe les lois relatives au fisc qui perçoit et contrôle les impôts.
informations et dossiers fiscalité |
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15/02/2012
Découvrez toutes les modifications, qui concernent surtout l'abattement pour frais professionnels.
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Le dernier baromètre des dirigeants de TPE nous le dit clairement : plus de 60 % des patrons des entreprises de moins de 20 salariés jugent négativement la politique fiscale actuelle.
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24/05/2011
La loi dite TEPA de 2007 avait institué un avantage fiscal au bénéfice des contribuables relevant de l'ISF qui investissaient dans les petites entreprises.
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11/04/2011
L'administration peut utiliser des informations qu'elle reçoit pour vérifier la comptabilité d'une entreprise ou réaliser un contrôle fiscal.
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Cela vient de sortir au Journal Officiel : vous pouvez donc savoir vous-même ce qu'il vous en coûtera pour les actes de greffes des tribunaux de commerce si vous créez votre entreprise sous le statut d'EIRL qui vous permet une meilleure protection de votre patrimoine personnel.
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