> Financement de la sécurité sociale
Définition : Financement de la Sécurité Sociale |
Le financement de la Sécurité Sociale est principalement effectué par les cotisations sociales prélevées sur les personnes physiques et morales françaises.
informations et dossiers Financement de la sécurité sociale |
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été définitivement adoptée le 25 novembre 2010. Elle entrera en vigueur après publication au Journal officiel et examen d'un éventuel recours devant le Conseil constitutionnel.
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04/11/2010
Une nouvelle augmentation du forfait social ? Cette contribution patronale pourrait augmenter de 6 % en janvier 2011.
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Des entreprises font appel à des "experts en contrôle médical et arrêts maladie" pour surveiller les arrêts-maladie de leurs salariés.
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01/01/2009
La loi de financement de la sécurité sociale a été définitivement adoptée hier par les députés et les sénateurs.
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