> Exonération
Définition : Exonération |
L'exonération est la situation où un débiteur est dispensé d'exécuter la prestation qu'il devait fournir envers on créancier.
informations et dossiers Exonération |
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20/12/2010
Réponse : ça dépend…Quand il s'agit de cadeaux ou de bons d'achat, ils sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.
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04/10/2010
"zéro charges" pour les TPE : Laurence Parisot, a déclaré qu'elle allait demander au gouvernement le rétablissement du dispositif "Zéro Charges" pour les TPE. Quelles sont les conditions ?
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28/09/2010
C'est la décision retenue, en définitive, par le gouvernement, à la suite du recalage par le Conseil Constitutionnel en fin 2009 de plusieurs dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales.
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08/06/2010
Nous avons eu les Emplois Jeunes aidés. Voici qu'arrivent les Contrats Seniors.
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27/05/2010
Exonération des indemnités de révocation des gérants de SARL non titulaires d'un contrat de travail : l'Administration est venue préciser que les indemnités de révocation versées aux gérants de SARL sont exonérées sous réserve des plafonds d'impôt sur les revenus.
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