Durée du travail

"The" casse-tête de ceux qui ont à gérer l'organisation du travail; surtout ces dernières années.
Déjà pas aisé avant, puis il y a eu le 35h, d'abord période incitative avec aides suivant la date de mise en œuvre.
Ensuite, la phase obligatoire avec les exonérations et les 5 smics et revenus minima possibles.
Enfin, les détricotages successifs, avec en point d'orgue, la loi TEPA d'août 2008 et ses nouvelles dispositions concernant les heures supplémentaires et durées annuelles du travail, notamment pour les salariés "autonomes", au forfait de temps.
Pas question donc de traiter de ce sujet en quelques lignes.
Par contre, on peut au moins border et apporter des repères pratiques essentiels :
1. La durée du travail est une prérogative de l'employeur qui peut la modifier, sous réserve du respect des limites et obligations légales et réglementaires (et il y en a !) :
- 10 h par jour, 44 h en moyenne sur 12 semaines glissantes, 48 h sur une seule semaine,
- répartition sur la semaine qui doit recueillir l'avis des élus du personnel et dans certain cas, l'obtention leur accord (avis conforme),
- en se rappelant que tout changement de salaire dû à une réduction d'une durée du travail décidée unilatéralement par l'employeur (les accords ne sont donc pas concernés) constitue une modification du contrat de travail nécessitant l'accord préalable du salarié après toute la procédure d'information liée.
A défaut de quoi c'est une rupture de contrat équivalente à un licenciement économique, avec tous les droits qui s'y rattachent.
2. La durée du travail est également bornée par les accords collectifs, notamment pour ce qui concerne des temps de travail des cadres.
On aura une idée de ces différents cadrages habituels en se reportant à la fiche du Ministère du Travail.
3. La dernière loi TEPA permet, en particulier :
- d'aller au delà du contingent de 220 heures supplémentaires pan an et par salarié sous réserve d'accord, au moins au sein de l'entreprise et sans accord préalable de l'inspection du travail.
- de conclure avec tous les cadres des conventions de forfaits soit en heures soit en jours de travail. Seules de telles conventions conclues sur une base annuelle (218 jours maximum) nécessitent d'être permises par un accord collectif pouvant, dans ce cas, déroger aux limites maximales communes de temps de travail.
- de permettre aux cadres qui le souhaitent, sous réserve de quelques modalités d'information de l'employeur, de renoncer, sous l'appellation de "temps choisi" à des jours de congés ou repos compensateur et donc, ainsi, de pouvoir travailler au-delà du forfait initial convenu.
Bien sûr, le temps de travail fait référence aux règles de paiement des heures supplémentaires et à celles des repos compensateur accompagnés, à leur suite des comptes épargne-temps.