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Document administratif

Définition : Document administratif

Il existe des durées légales de conservation des documents administratifs. Ces documents peuvent être réclamés à tout moment, il est donc important de connaître ces délais.

 

informations et dossiers Document administratif

Cautionnement solidaire
Le cautionnement solidaire, souscrit par acte sous seing privé envers un créancier professionnel, qui ne contient pas la stipulation de solidarité exigée par la loi est un cautionnement simple.
Déclaration commune de revenus des indépendants : Attention aux dates
Ce sera pour la dernière fois cette année : les travailleurs indépendants doivent faire une Déclaration Commune de Revenus (DCR) avec comme date limite d'envoi le 6 ou le 30 mai prochain selon le mode d'envoi retenu.
Créateurs d'entreprise : que faites-vous au petit déjeuner ?
Parce que, là, si vous avez un creux, et si vous habitez Paris ou ses environs, c'est le moment de l'utiliser pour vous former. C'est ce que vous propose en effet le Greffe du Tribunal de Commerce.
Pôle-Emploi : l'attestation pour le chômage s'informatise
À l'issue de la fin du contrat de travail, et quelle qu'en soit la raison, l'employeur a l'obligation de délivrer au salarié qui le quitte une attestation d'emploi destiné à Pôle-Emploi (ex ASSEDIC) qui est indispensable à ce dernier au cas où il aurait besoin d'exercer ses droits de prestations chômage.
Le barème de la mise à jour des coûts des formalités au greffe des tribunaux de commerce est publié
Cela vient de sortir au Journal Officiel : vous pouvez donc savoir vous-même ce qu'il vous en coûtera pour les actes de greffes des tribunaux de commerce si vous créez votre entreprise sous le statut d'EIRL qui vous permet une meilleure protection de votre patrimoine personnel.
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