> Dispositif Zéro Charges
Définition : Dispositif zéro charges |
Le dispositif Zéro charges est une aide à l'embauche attribuée aux entreprises de moins de 10 salariés (TPE). Cette mesure a été mise en place en 2009 et a pris fin en le 30 juin 2010. Cependant elle reste applicable jusqu'au 30 juin 2011 pour les apprentis. Cette contribution consiste en une éxonération totale ou en partie des charges sociales que doit payer un employeur pour un CDD ou CDI. Le montant de cette aide est de 185 € par mois au niveau du Smic puis dégressive jusqu'à 1,6 de ce même Smic et l'exonération s'applique pendant douze mois.
informations et dossiers Dispositif Zéro Charges |
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04/10/2010
"zéro charges" pour les TPE : Laurence Parisot, a déclaré qu'elle allait demander au gouvernement le rétablissement du dispositif "Zéro Charges" pour les TPE. Quelles sont les conditions ?
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05/07/2010
Cette disposition destinée à favoriser l'embauche dans les TPE a pris fin le 30 juin 2010.
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17/05/2010
Une aide exceptionnelle pour les TPE qui les exonère totalement de charges patronales pour toute embauche réalisée au niveau du SMIC depuis le 4 décembre 2008 va se terminer.
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03/05/2010
Ce dispositif aurait permis 1 million d'embauches selon Laurent Wauquiez. Cette mesure instaurée pour un an dans le plan de relance anti-crise 2008 a déjà bénéficié d'une première prolongation qui arrive à échéance le 30 juin prochain.
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12/05/2009
Dans le cadre du plan de relance et pour favoriser le développement des TPE, Nicolas Sarkozy a annoncé le 5 décembre 2008, l'exonération des charges pour toute nouvelle embauche avant fin 2009.
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