> Dépôt de marque
Définition : Dépôt de marque |
Le dépôt d'une marque se fait à l'Institut National de la Protection Industrielle (INPI). Il permet au déposant de jouir des droits d'exploitation de la marque.
informations et dossiers dépôt de marque |
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Le dépôt de marques et de brevets est représentatif du dynamisme et de la créativité d'une entreprise surtout en période de crise ! L'Allemagne n'a jamais autant déposé de marques et de brevets loin devant la France pourtant un des pays les plus créatifs au niveau européen voir au niveau international.
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03/10/2000
Formalités à accomplir afin de déposer sa marque, préalable à tout développement d'activité
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