> Démarches administratives
Définition : Démarches administratives |
Les démarches administratives comprennent toutes les procédures que doivent respecter les entreprises pour être en règle. Elles doivent se déclarer, s'immatriculer, prévenir de tous changements concernant l'entreprise,…
informations et dossiers Démarches administratives |
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24/11/2011
Les entrepreneurs ayant des difficultés en matière de crédit ou dans leurs démarches administratives peuvent appeler ce numéro gratuit.
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13/01/2011
Les entreprises peuvent solliciter l'accord préalable de l'administration afin de déterminer si leur projet est éligible au crédit d'impôt recherche. La réponse de l'administration doit intervenir dans un délai de 3 mois. Le défaut de réponse vaut acceptation.
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10 nouvelles professions ont accès au guichet unique de la création d'entreprise.
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30/07/2010
Dans certains cas le code APE affecté par l'Insee ne convient pas à l'activité réelle de l'entreprise.
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Le demandeur d'emploi doit passer par Pôle Emploi pour demander la portabilité du Droit Individuel à la Formation
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