> Délais de paiement
Définition : Délais de paiement |
Les délais de paiement sont les délais que doivent respecter les professionnels pour payer leurs partenaires et fournisseurs. Ces conditions sont encadrées par la loi, notamment par la Loi de Modernisation de l'Economie.
informations et dossiers Délais de paiement |
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10/01/2012
Ils sont arrivés à échéance au 1er janvier 2012. Mais d'autres dérogations pourraient voir le jour.
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05/01/2010
Les entreprises sont payés plus vite…mais elles paient aussi plus tôt.
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07/10/2009
Les règles de calcul pour être certain d'être bien conforme aux dispositions de la loi LME.
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02/06/2009
C'est connu, les crises ne facilitent pas le paiement des charges de la part des entreprises. Maintenant, la procédure se simplifie.
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12/03/2009
Selon un étude du cabinet Altares, ces retards n'ont jamais été aussi importants depuis 5 ans.
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