> Déclaration
Définition : Déclaration |
Un déclaration désigne le fait d'annoncer ,de déclarer quelque chose. En fiscalité les entreprises sont obligées de déclarer leurs revenus pour calculer le montant des impôts qu'elles doivent payer.
informations et dossiers Déclaration |
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09/05/2012
Les nombreuses déclarations sociales actuelles, annuelles ou mensuelles, seront remplacées par une Déclaration Sociale Nominative unique.
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20/04/2012
Rappel : les soldes ont lieu 2 fois par an, en hiver et en été avec une durée de 5 semaines chacun. La loi permet en outre aux commerçants d'organiser 2 semaines supplémentaires tous les ans à l'époque de leur choix : les soldes dits "flottants".
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19/03/2012
Vous devez déclarer leur utilisation à vos fournisseurs avant le 31 mai.
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Les modalités viennent d'être fixées : taxation forfaitaire doublée par des pénalités.
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17/01/2012
Il était normalement prévu de l'envoyer à l'AGEFIPH dès cette année, mais le document mentionne encore la DIRECCTE comme destinataire. Alors à qui l'adresser ?
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